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Comment se calcule une soulte ?

Zacharie Barre
Zacharie Barre
2025-07-27 07:27:59
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Le montant de la soulte à verser est égal à la valeur nette du bien immobilier, divisée par le nombre de personnes impliquées dans le partage. On retient la valeur du bien au moment de la séparation et non la valeur d’achat. Plusieurs éléments entrent en compte dans le calcul de la soulte : - Le régime matrimonial du couple, - La répartition des parts de la propriété entre les conjoints, - L’existence potentielle d’un crédit immobilier pour financer le bien. Lors du calcul de la soulte, on retranche le montant du capital restant dû sur le prêt de la valeur du bien immobilier. Prenons l’exemple d’un couple propriétaire à parts égales d’un bien évalué à 200.000 euros, pour lequel il reste 50.000 euros de prêt immobilier à rembourser. La soulte est calculée de la manière suivante : (200.000 - 50.000) / 2 = 75.000 euros. Le calcul du montant de la soulte tient compte de la valeur du bien et de la part détenue par chacun.