Quelles sont les conditions pour rester dans un logement social ?
Pénélope Marin
2025-07-27 06:30:05
Nombre de réponses
: 14
Un salarié qui vit à Saint-Denis devra quitter son logement social à partir d'un salaire net de 3.800 euros par mois pendant deux ans.
La détention d'un logement adapté aux besoins ou susceptible de générer des revenus permettant l'accès au parc privé deviendrait aussi un motif de résiliation d'un bail.
Un amendement propose que l'obligation de résiliation du bail pour les locataires devenus propriétaires ne s'applique que dans les zones tendues - hors quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Un troisième propose que ces quartiers prioritaires, moins favorisés, restent exemptés des sur-loyers afin d'y préserver la mixité sociale.
L'abaissement et la généralisation de ces seuils ne ferait qu'amplifier les atteintes à la mixité sociale, principe fondateur du modèle français du logement social, en contribuant à créer encore plus de ghettos.
Émile Launay
2025-07-27 03:39:01
Nombre de réponses
: 12
Pour rester dans un logement social, vous devez remplir certaines conditions.
Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l’ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas dépasser un montant maximum réglementé.
Vous pouvez faire le test pour vérifier si vous avez droit au logement social en renseignant le nombre de personnes hors enfants à charge, le nombre d'enfants à charge et votre revenu fiscal de référence, qui est la somme des revenus fiscaux de référence de toutes les personnes qui occuperont le logement.
Les plafonds de ressources sont réglementés et peuvent être consultés.
Actuellement, près de 2/3 des ménages peuvent prétendre à un logement locatif social.
Gabrielle Barbier
2025-07-27 02:36:51
Nombre de réponses
: 19
Si vous avez évolué vers de plus hauts revenus, soit vous devrez payer un supplément sur le prix de votre logement social, soit vous devrez déménager pour re-rentrer dans le système de location classique.
Le critère pour parler de "hauts revenus" est le suivant: il s'agit de gagner un montant 2 fois supérieur aux plafonds pour l'attribution d'un logement social.
Vous pouvez conserver votre logement social : si vous habitez dans une ZUS (Zone urbaine sensible), en aucun cas vous ne devrez déménager, même si votre salaire a considérablement augmenté.
Vous pouvez conserver votre habitation au titre de droit quoi qu'il arrive.
Le même cas de figure s'applique aux bénéficiaires âgés de plus de 65 ans, s'ils sont porteurs d'un handicap ou bien s'ils ont une personne handicapée à charge.
Vous ne pourrez pas rester dans votre habitation HLM: si vous avez un salaire élevé et si vous n'êtes pas dans les situations citées précédemment.
(Votre rémunération doit avoir été communiquée pendant au moins 2 années consécutives)