Quelles sont les preuves retenues par le JAF ?
Joseph Traore
2025-07-30 00:37:45
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: 14
La preuve est souvent rapportée par un écrit, comme un contrat, des factures, des relevés de compte.
L’écrit sur support électronique a la même valeur que l’écrit sur support papier.
Lorsque vous voulez prouver un fait, une situation, vous pouvez apporter la preuve par tout moyen.
Cela peut être une plainte ou main courante, un certificat médical en cas de violences, des SMS, des courriers électroniques, des captures d’écran, des photographies, un témoignage écrit d’un tiers.
L’attestation du témoin contient l’énoncé des faits auxquels il a assistés ou qu’il a personnellement constatés.
Il peut s’agir d’un certificat médical, d’un constat d’un huissier de justice, d’un rapport d’un détective privé.
Si malgré les preuves transmises, le juge ne s’estime pas suffisamment éclairé, il peut désigner toute personne de son choix pour l’éclairer par une constatation ou une expertise.
Cela peut être, par exemple, un avis ou un rapport d’expertise, une audition des enfants mineurs, une enquête sociale ou une expertise médico-psychologique de la famille.
Le juge n’est pas obligé de suivre les constatations ou les conclusions de l’expert.
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