Que faire si la médiation ne fonctionne pas ?
Philippine Foucher
2025-07-30 08:30:04
Nombre de réponses
: 10
Si la médiation ne fonctionne pas, vous pouvez vous rendre dans un Centre de justice de proximité pour profiter de leur service gratuit Info-Séparation.
Un avocat ou un notaire pourra alors vous aider à déterminer si la médiation est appropriée dans votre situation et il pourra vous présenter toutes les options qui s’offrent à vous.
La médiation familiale n’est pas le seul moyen de parvenir à une entente.
Il existe d’autres options pour régler vos différends liés à votre séparation ou à votre divorce.
Pour savoir si la médiation familiale est faite pour vous, l’idéal est d’évaluer toutes les options qui s’offrent à vous.
Les Centres de justice de proximité ont créé un questionnaire interactif pour vous aider à comparer ces différentes options et déterminer laquelle est la plus appropriée pour vous.
Margaux Paris
2025-07-30 06:35:54
Nombre de réponses
: 12
En cas de persistance du désaccord, le recours devant les tribunaux reste possible.
La « proposition de solution » a un caractère définitif : le Médiateur ne pourra pas répondre à de nouvelles demandes des parties sur le même litige, ni ne pourra connaître de nouveaux développements.
Le délai de prescription est suspendu le temps que dure la Médiation.
Les parties ont la faculté, à leur charge, de se faire représenter par un avocat ou de se faire assister par toute personne de leur choix à tous les stades de la médiation.
Chaque partie peut également solliciter l’avis d’un expert, dont les frais restent à sa charge.
En cas de demande conjointe d’expertise, les frais sont partagés entre les parties.
Joseph Laporte
2025-07-30 04:03:38
Nombre de réponses
: 15
En cas de refus de participer à la médiation ou à défaut de réaction de l’opposant dans le délai prévu, le demandeur peut choisir d’utiliser d’autres moyens pour résoudre son litige, telles que les poursuites judiciaires.
Dans ce cas, le demandeur pourra alors choisir de donner accès à d’autres parties prenantes à la procédure judiciaire.
Une preuve de tentative de médiation sera alors fournie au format électronique et pourra être utilisée par l’une ou l’autre des parties pour compléter sa requête en Justice.