Quel est le délai légal pour obtenir une réponse d'un médiateur ?
Sylvie Ruiz
2025-08-16 09:49:24
Nombre de réponses
: 19
Lorsque le dossier est recevable, la médiation confirme à l’usager l’entrée en médiation.
L’issue de la médiation intervient, au plus tard dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification de recevabilité.
Ce délai peut être prolongé, à tout moment en cas de litiges complexes.
Dans ce cas, la médiation en informe les parties.
Ce délai peut également être raccourci mais quoi qu’il en soit, il existe un délai incompressible qui permet de dialoguer avec les parties.
Suzanne Gillet
2025-08-10 03:57:31
Nombre de réponses
: 17
À l’issue, une proposition de solution est adressée à l’assuré et au professionnel dans un délai de trois mois à compter de la date de recevabilité de la saisine.
Ce délai peut être prorogé en cas de litiges complexes.
Le délai de prescription est suspendu le temps que dure la Médiation.
Nath Maillet
2025-07-30 10:25:24
Nombre de réponses
: 15
Le médiateur doit vous répondre dans un délai maximal de 90 jours après la notification de la recevabilité de votre recours.
En cas de dossier très complexe, un délai supplémentaire peut être nécessaire.
Vous en êtes alors informé par le médiateur.
Le médiateur fixe un délai durant lequel vous devez accepter ou refuser sa proposition.
Le recours au médiateur suspend le délai de 2 ans pendant lequel vous pouvez saisir la justice.
Le délai reprend à partir du moment où le médiateur transmet sa proposition de solution.
Vous pouvez saisir le médiateur dans un délai maximum d'1 an après votre réclamation écrite à votre banque, sinon votre demande de médiation ne sera pas étudiée.
Christophe Bertrand
2025-07-30 08:51:19
Nombre de réponses
: 17
Si la demande est bien recevable, c'est en principe à compter de la date de cette notification que part le délai de 90 jours dans lequel une réponse doit vous être apportée par le médiateur.
Pour la plupart des demandes, un délai de 1 à 2 mois est suffisant.
Le délai de 90 jours peut cependant être prolongé en cas de litige complexe.
Les parties sont alors informées de cette prolongation ainsi que de la durée prévue pour la clôture du litige.
Si l'analyse comporte des recherches complexes, le médiateur informe les parties d'une éventuelle prolongation du délai de 90 jours et de l'échéance envisagée pour sa réponse.