Quel recours après une médiation ?
William Raymond
2025-07-30 08:12:30
Nombre de réponses
: 15
Si la médiation aboutit à un accord, la procédure contentieuse s’achève par un désistement ou un non-lieu à statuer constaté par le juge.
Si elle échoue, la procédure contentieuse reprend son cours là où elle a été interrompue.
Les échanges intervenus pendant la médiation ne pourront pas être invoqués devant le juge.
La procédure contentieuse est suspendue, le temps de la médiation.
La juridiction peut également, de sa propre initiative et à tout moment, proposer aux parties de recourir à une médiation.
Benoît Simon
2025-07-30 06:02:12
Nombre de réponses
: 13
J’ai obtenu une réponse du Médiateur mais je ne suis pas satisfait, que faire?
Le Médiateur est neutre et impartial.
Il formule des recommandations que vous n’êtes pas obligé de suivre.
L’envoi de la recommandation clôt la médiation.
Par la suite, si vous n’êtes pas satisfait de cette réponse, vous pouvez recourir aux voies de contestation traditionnelle et saisir le juge compétent, la médiation ne constituant qu’un mode alternatif de règlement de litige.
RAPPEL IMPORTANT : l’introduction d’une demande de médiation n’interrompt pas le délai dont vous disposez pour déposer un recours devant le tribunal.
Ce délai court en général à compter de la réponse du service local à votre demande préalable.
La Médiation est un mode alternatif de règlement des litiges, vous pouvez donc décider de recourir à une médiation parallèlement à une instance devant les tribunaux.
Roland Lecomte
2025-07-30 05:21:29
Nombre de réponses
: 15
Si la médiation aboutit à un accord, la procédure contentieuse s’achève par un désistement ou un non-lieu à statuer constaté par le juge.
Si elle échoue, la procédure contentieuse reprend son cours, sans que puissent être invoqués devant le juge les échanges intervenus au cours de la médiation.
À tout moment, vous-même ou l’administration pouvez décider d’arrêter la médiation sans avoir à vous en justifier.
Si vous avez déjà déposé un recours devant le Conseil d’Etat, la médiation reste possible.
Lorsque, en cassation, le Conseil d’Etat décide, après avoir annulé la décision attaquée, de régler l’affaire au fond, la formation de jugement peut proposer aux parties une médiation avant de se prononcer.
Un délai est donné aux parties pour répondre.
Dans le cas où une médiation est ouverte, la procédure contentieuse est suspendue, le temps de sa durée.
Simone Faivre
2025-07-30 03:52:47
Nombre de réponses
: 10
En cas d’échec, les parties peuvent saisir le juge ou continuer le procès.
En cas d’échec, les parties peuvent saisir le juge ou poursuivre la procédure en cours.
Les parties et leurs avocats peuvent saisir le juge afin qu’il tranche le litige.
Les parties peuvent demander au juge de l’homologuer, ou, si l’accord est contresigné par leurs avocats, elles peuvent demander au greffier d’y apposer la formule exécutoire.
Une partie peut demander au juge d’homologuer l’accord ou demander au greffe d’apposer la formule exécutoire sur l’accord.
Les parties peuvent saisir le juge pour lui demander d’homologuer les points d’accord et de trancher les points de désaccord.