Comment se séparer si on a un bien immobilier en commun ?

Différentes solutions peuvent être envisagées en ce qui concerne la maison familiale. Toutefois, la décision finale dépend en grande partie de l’entente entre les deux parties. Le couple décide de conserver la maison à deux. Cette décision impose que le couple trouve un accord en ce qui concerne le paiement de la taxe foncière, des divers travaux d’entretien ou de rénovation… L’une des deux parties conserve la maison. Dans ce cas, il est nécessaire de racheter la part de l’autre. La maison est mise en vente. Dans le cas où les deux parties n’arrivent pas à trouver un accord concernant la maison ou que personne ne souhaite conserver la maison, cette dernière peut être mise en vente. Chacun des ex-époux récupère alors sa quote-part. Cette solution impose que le prêt immobilier, s’il y en a un, soit remboursé ou qu’un accord ait été trouvé pour celui ou celle qui le prendra en charge. Le couple peut aussi décider de louer le bien dans le but de rembourser le prêt immobilier.

En cas de rupture, vous pouvez vendre le bien et vous partager les bénéfices à proportion de la part de chacun. Vous pouvez également attribuer le logement à l’un des concubins qui rachètera la part de l’autre. Le conserver à deux est une autre option. Le concubin qui occupe le bien en attendant la vente ou le rachat, doit verser une indemnité d’occupation à son ex concubin à partir du jour de son départ. Pour sortir de l’indivision, si vous souhaitez vendre le bien immobilier, vous devez obtenir l’accord de votre concubin. Si vous êtes d’accord, vous allez vendre le bien et récupérer le montant équivalent à votre quote-part sur le prix, après remboursement du crédit s’il y en a un. Cependant, rassurez-vous, si votre concubin ne veut pas vendre, vous pouvez obtenir la vente du bien en justice puisque nul n’est tenu de rester dans l’indivision. Lors d’une séparation, vous pouvez vous mettre d’accord avec votre concubin pour qu’un de vous rachète la part de l’autre. Dans ce cas, celui qui rachète la part devient le seul propriétaire. Il est possible que vous ayez créé une Société Civile Immobilière lors de l’achat du bien immobilier avec votre concubin. Dans ce cas, la valeur du bien immobilier est divisée en parts sociales ce qui peut faciliter le partage. Si un de vous deux seulement a la jouissance du bien, il est possible de prévoir des modalités telles qu’un remboursement plus important du crédit immobilier de sa part. Vous pouvez également mettre en location le bien immobilier afin de couvrir le prêt immobilier.

La rupture d’un couple n’impose pas nécessairement l’obligation de se séparer d’un bien immobilier acquis ensemble. Il est donc totalement possible de conserver l’identité de chacun en tant que propriétaire du bien immobilier. La conservation d’un bien acquis en commun ne peut fonctionner qu’en cas de bonne communication et d’un niveau de confiance raisonnable. Que faire si l’un des deux conjoints ne souhaite pas conserver le bien? Dans ce cas, l’autre conjoint peut tout à fait racheter sa part afin d’en devenir pleinement propriétaire. Le conjoint qui a la garde des enfants est souvent prioritaire pour conserver le logement, car l’intérêt des enfants est pris en compte. Si le couple était marié : tout dépend du régime matrimonial choisi. La décision de conserver ou non un bien immobilier à deux après une rupture ou un divorce dépend donc de la situation personnelle et financière de chacun, mais aussi de l’animosité éventuelle dans les relations. La conservation d’un bien immobilier peut être utile pour éviter des démarches lourdes, complexes et coûteuses, se construire et faire grandir un patrimoine immobilier, mettre le bien en location, ou transmettre ce patrimoine aux enfants. Pour faire un choix éclairé, il est fortement recommandé de consulter un professionnel.

Un couple non marié peut se séparer en vendant le bien immobilier conjointement, et lors de la vente, chacun pourra récupérer une partie du prix de la vente, elle sera récupérée sur la quote-part respective de chacun. Si votre ancien concubin ne veut pas vendre, il sera possible d’obtenir la vente en justice. Un notaire sera désigné et il sera chargé de liquider et partager les biens immobiliers. Lors de la séparation, vous pouvez vous mettre d’accord avec votre partenaire pour que l’un de vous rachète la part de l’autre. Dans ce cas, la personne qui a racheté les actions devient l’unique propriétaire. Il est possible de conserver un bien après une séparation et chacun sera propriétaire avec les obligations habituelles, dont celles de rembourser le crédit bancaire en cours. C’est une situation qui n’est possible qu’en cas de bonne entente. Il est toujours utile de s’organiser en lien avec un expert juridique, un avocat ou un notaire afin de savoir quelles sont les meilleures options pour séparer le bien selon le niveau de formalisme choisi. Organiser le patrimoine d’un couple non marié n’est pas toujours une solution simple. C’est pourquoi il est important d’anticiper et de se renseigner auprès de professionnels du droit et de l’immobilier à Rennes, Vannes ou Saint Malo au moment d’acheter un bien.