Est-il possible de garder la maison en commun après un divorce ?
Danielle Boutin
2025-06-08 04:13:22
Nombre de réponses: 11
Si l’un des époux souhaite garder le domicile conjugal, cela est possible sous certaines conditions.
En cas de divorce par consentement mutuel, et si le logement familial a été acheté en commun, l’un des époux peut céder ses droits sur le bien immobilier à l’autre.
Pour cela, le notaire doit établir un acte liquidatif de communauté.
Celui qui veut garder la maison doit alors dédommager l’autre par le versement d’une soulte à verser en intégralité ou sous forme de virement mensuel.
Lors d’un divorce amiable, si le couple divorcé veut garder le domicile conjugal, il doit faire établir une convention d’indivision par le notaire.
Ce document fixe les modalités de la cohabitation.
Si les époux veulent tous deux rester dans la location sans parvenir à un accord, c’est le juge qui décide, généralement en faveur de celui qui a la garde des enfants.
Hélène Vaillant
2025-06-03 04:45:02
Nombre de réponses: 12
La rupture d’un couple n’impose pas nécessairement l’obligation de se séparer d’un bien immobilier acquis ensemble.
En la matière la loi n’oblige rien et c’est aux ex-conjoints de se mettre d’accord.
Il est donc totalmente possible de conserver l’identité de chacun en tant que propriétaire du bien immobilier.
La conservation d’un bien acquis en commun ne peut fonctionner qu’en cas de bonne communication et d’un niveau de confiance raisonnable.
Si le couple était marié : tout dépend du régime matrimonial choisi, lorsqu’il n’y a pas de contrat de mariage chaque personne reprend ses biens propres et a droit à la moitié des biens acquis pendant le mariage.
En cas de contrat de mariage, chaque conjoint récupère sa quote-part de biens indivis.
La décision de conserver ou non un bien immobilier à deux après une rupture ou un divorce dépend donc de la situation personnelle et financière de chacun, mais aussi de l’animosité éventuelle dans les relations.
Si l’un des conjoints ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour racheter la part de l’autre, il aura peu de chances de conserver le logement, à moins qu’il ne verse une indemnité d’occupation.
Le conjoint qui a la garde des enfants est souvent prioritaire pour conserver le logement.
André Pruvost
2025-05-25 19:03:01
Nombre de réponses: 9
Si les deux époux propriétaires d’un logement commun s’entendent sur le partage des biens, le divorce peut être prononcé par consentement mutuel.
Dans ce cas, il sera décidé d’un commun accord qui garde le logement familial.
Les époux peuvent décider de se séparer et de garder le logement en commun.
D’ailleurs, il est assez fréquent que pendant la procédure de divorce les ex-conjoints continuent à vivre ensemble pour des raisons financières ou pratiques.
Toutefois, si les époux envisagent de cohabiter ou de conserver ensemble la propriété du bien, le notaire doit établir une convention d’indivision.
Cette dernière est valable cinq ans et prévoit les modalités de cohabitation suivantes : l’occupation du bien ; l’organisation de la gestion du logement ; la répartition des charges ; la prise en charge des dépenses de travaux d’entretien et de réparation et autres frais ; le paiement des taxes.
En accord avec les époux, il attribue alors le logement à l’un d’eux dans l’acte de partage.
L’époux qui garde le logement après la rupture devra verser une soulte (somme d’argent) à son conjoint.
Si un crédit est toujours en cours pour l’achat de la maison, le conjoint attributaire doit acquérir la part de l’autre.
Le rachat de soulte peut être financé par un crédit.
Jacques Marchand
2025-05-23 17:20:10
Nombre de réponses: 9
Les époux peuvent convenir de rester chacun propriétaires du bien immobilier. Pour cela une convention d’indivision doit être établie chez un notaire. L’acte notarié doit indiquer les modalités de résidence dans le bien, la prise en charge des dépenses d’entretien, de réparation du bien, la prise en charge des différentes taxes sur le bien, les modalités de gestion du bien et l’éventualité d’une location du bien, voire d’une vente du bien. La durée de la convention d’indivision ne peut excéder cinq ans, au-delà elle peut être reconduite tacitement et le partage du bien peut également être provoqué à l’issu du délai. Les ex-conjoints restent chacun propriétaires du bien immobilier.
Madeleine Denis
2025-05-09 19:53:45
Nombre de réponses: 9
Ils peuvent ainsi opter entre trois solutions : la vente de leur bien immobilier la rédaction d’un acte notarié par lequel un époux rachète les parts de son conjoint : état liquidatif la rédaction d’un acte notarié par lequel les époux décident de rester propriétaire : convention d’indivision.
Ainsi, dans le cas où les époux décideraient de rester tout deux propriétaires et donc de garder leur bien immobilier, il leur suffit d’établir auprès d’un notaire, une convention d’indivision.
Les raisons pour lesquelles les époux souhaiteraient opter pour une convention d’indivision sont multiples : parce qu’ils n’arrivent pas à vendre leur maison mais qu’ils souhaitent rapidement divorcer, parce qu’ils n’ont pas les moyens de faire un état liquidatif, parce qu’ils ne souhaitent pas se détacher du bien pour des raisons affectives, etc.
Un notaire rédigera un acte au terme duquel les époux déclarent leur indivision et organisent les modalités de son fonctionnement, notamment les parts de chacun dans celle-ci ainsi que le paiement des charges afférent au bien.
Le bien commun deviendra ainsi, un bien indivis.
Cette convention d’indivision sera annexée à la convention de divorce qui aura subi les modifications nécessaires pour y être conforme.
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