Quels sont les 3 préjudices indemnisés ?
Bertrand Bouvier
2025-07-30 20:22:17
Nombre de réponses
: 13
Selon la nomenclature Dintilhac, les préjudices sont répartis en trois catégories principales
1° Préjudices patrimoniaux : pertes financières directes (frais médicaux, perte de revenus…).
2° Préjudices extrapatrimoniaux : atteintes personnelles (souffrances physiques, esthétique, agrément…).
3° Préjudices par ricochet : dommages subis par les proches (préjudice d’affection, économique…)
En détail sur les postes de préjudice Dintilhac
Jeannine Maillard
2025-07-30 18:03:21
Nombre de réponses
: 10
Les préjudices corporels de la victime directe peuvent être divisés en plusieurs catégories.
Préjudices patrimoniaux temporaires comprennent Dépenses de santé actuelles, Frais divers et tierce personne avant consolidation, Pertes de gains professionnels actuels.
Préjudices patrimoniaux permanents comprennent Dépenses de santé futures, Frais de logement adapté, Frais de véhicule adapté, Tierce personne viagère, Pertes de gains professionnels futurs, Incidence professionnelle, Préjudice scolaire, universitaire ou de formation.
Préjudices extra-patrimoniaux temporaires comprennent Déficit fonctionnel temporaire, Souffrances endurées, Préjudice esthétique temporaire.
Préjudices extra-patrimoniaux permanents comprennent Déficit fonctionnel permanent, Préjudice d'agrément, Préjudice esthétique permanent, Préjudice sexuel, Préjudice d'établissement.
Les préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe comprennent Frais d'obsèques, Pertes de revenus des proches, Frais divers des proches, Le préjudice d'accompagnement, Le préjudice d'affection.
Les préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe comprennent Perte de revenus des proches, Frais divers des proches, Préjudice d'affection.
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