Quels sont les 3 types de tribunaux ?
Gabriel Perez
2025-08-01 14:35:47
Nombre de réponses
: 19
Il y a en France plusieurs types de tribunaux, plusieurs juridictions.
Chacune est spécialisée dans certaines affaires qui relèvent de sa compétence.
On distingue trois grands types d'affaires de litiges, il existe donc trois grands groupes de tribunaux appelés ordres de juridiction : l'ordre pénal et l'ordre civil, qui forment ensemble l'ordre judiciaire, et l'ordre administratif.
Les juridictions pénales, également appelées répressives, punissent les fautes, graves ou moins graves, qui constituent un danger pour la société.
Les juridictions civiles règlent les désaccords, les différends entre personnes.
Les juridictions administratives règlent les désaccords entre les citoyens et l'État ou une autre administration publique.
Gabriel Hamon
2025-08-01 12:28:36
Nombre de réponses
: 21
Les juridictions civiles sont le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité.
Ces tribunaux jugent les litiges entre les personnes privées physiques ou morales.
Le tribunal judiciaire est la juridiction de droit commun.
Il est compétent pour trancher les litiges civils entre personnes privées.
Le tribunal de proximité dépend du tribunal judiciaire.
Il règle les litiges civils de la vie quotidienne jusqu’à 10 000 €.
Il existe également une juridiction d'appel, qui juge à nouveau les affaires faisant l’objet d’un appel.
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