Peut-on suspendre un crédit immobilier en cas de séparation ?

La suspension de crédit immobilier pour séparation est un cas où le report d'échéances peut être une solution intéressante. Une séparation peut avoir des conséquences importantes sur un remboursement de prêt immobilier, et la suspension de crédit immobilier en cas de divorce est une solution pour faire face momentanément à ce changement de situation. Il arrive en effet qu'un emprunteur ne puisse pas honorer le paiement de mensualités prévues pour deux si l'un des deux conjoints souhaite revendre le bien ou se retirer du remboursement. Ce report d'échéances permet à l'emprunteur de faire une pause quelques mois, le temps de retrouver un budget équilibré lui offrant la possibilité de rembourser les mensualités, ou bien de trouver une solution avec son conjoint pour une vente ou un rachat du bien en question. Pour parvenir à obtenir un report des échéances, et donc une suspension de crédit immobilier pour séparation, il faut en faire la demande à sa banque, en vérifiant préalablement que son contrat de prêt prévoit ce cas de figure. Une suspension du crédit peut être faite sur une période limitée de quelques mois. Il convient de bien calculer l'impact de ce report d'échéances, car un report total peut considérablement augmenter le coût du crédit au final, ainsi que la durée de remboursement. La possibilité de mettre en place un report d'échéances est définie selon votre contrat de prêt, c'est-à-dire votre offre de prêt signée. Reportez-vous aux conditions générales de votre offre de prêt afin de savoir quelles dispositions sont prévues.

Pour répondre à la question de savoir si l'on peut suspendre un crédit immobilier en cas de séparation, il convient de considérer les dispositions prévues par le code civil et les options offertes par les établissements bancaires. L'article 220 du Code civil met en exergue le fait que les époux sont tenus solidairement de rembourser les dettes contractées durant le mariage. En cas de divorce ou de séparation, vous avez la possibilité de procéder à une désolidarisation. Laquelle consiste à désengager l’un des co-emprunteurs (vous ou votre ex-partenaire) du remboursement de votre prêt immobilier. Si vous souhaitez conserver le bien acquis, et qu’un accord a été trouvé, vous devrez alors racheter la part de votre ancien époux(se) ou partenaire en vue de devenir l'unique propriétaire dudit bien. Il vous revient : soit solliciter votre conseiller bancaire afin d'enclencher une désolidarisation de votre prêt. L'objectif étant de le prendre en votre seul nom dans le cas où celui-ci ne serait pas entièrement remboursé. Sachez cependant que cette désolidarisation ne vous sera accordée que si, et seulement si, vous êtes en mesure de supporter seul(e) la totalité du prêt souscrit. Votre banque sera particulièrement vigilante sur ce point. Dans ce cas, le notaire doit acter, au préalable, le rachat de part de votre ancien partenaire, avec, dans le cas d’un divorce,  l’homologation de la convention de divorce par le juge. Ce dernier peut, en effet, vous refuser cette homologation dans le cas où votre désolidarisation ne serait pas acquise. Il est nécessaire de solliciter l'accompagnement budgétaire de votre établissement bancaire. Encore plus si vous souhaitez conserver le bien acquis puisque votre banque sera tenue d'évaluer vos capacités de remboursement. Vous pouvez, à titre d'exemple, réaliser un diagnostic budgétaire afin de vérifier que vous disposez des garanties suffisantes pour rembourser votre prêt et recevoir des propositions de solutions concrètes adaptées à votre profil.

La banque peut réclamer à chacun des membres du couple le paiement des mensualités du prêt. Chaque membre du couple est garant du prêt. Il s'agit de la garantie co-emprunteur. Le divorce ou la séparation du couple ne met pas fin au contrat de prêt, ni à la garantie co-emprunteur. Mais le couple peut obtenir l'annulation de la garantie co-emprunteur de l'une des façons suivantes. Soit en remboursant par anticipation le crédit. Dans ce cas, le remboursement total du crédit met fin à la garantie des 2 co-emprunteurs. Soit en demandant à la banque la désolidarisation d'un des co-emprunteurs. Si la banque accepte, l'autre co-emprunteur reste seul à rembourser le crédit et à en être le garant. Soit en demandant à la banque d'annuler la garantie d'un des co-emprunteurs. Pour cela, il faut remplacer ce co-emprunteur par un nouveau garant ou une garantie supplémentaire. Ce remplacement doit être proposé à la banque. Si la banque accepte, le contrat de prêt se poursuit avec l'autre co-emprunteur et d'un nouveau garant ou d'une garantie supplémentaire.