Comment savoir si mon prêt est transférable ?
Anastasie Robert
2025-05-10 21:35:03
Nombre de réponses: 6
Pour pouvoir garder votre prêt immobilier après la vente de votre maison ou de votre appartement, il faut obtenir l’accord de la banque auprès de laquelle vous avez contracté le prêt.
Pour prendre sa décision, l’établissement bancaire s’appuiera à la fois sur les clauses de votre contrat de prêt actuel, ainsi que sur votre situation financière.
Présence d’une clause de transfert dans le contrat de prêt initial : en l’absence de cette clause, l’option du transfert ne sera pas envisageable.
Validation de l'opération par la banque : même en présence d’une clause de transfert, la banque doit valider le nouveau projet (étude de la solvabilité de l’emprunteur, des caractéristiques du nouveau bien, analyse des garanties associées, etc.).
Absence d’hypothèque sur le bien vendu : si la banque a pris une hypothèque comme garantie sur le bien que vous souhaitez vendre, vous serez dans l’obligation de solder votre crédit existant.
Faible délai entre la vente et le nouvel achat immobilier : le transfert est souvent conditionné à l’achat rapide d’un nouveau logement, afin de limiter les risques pour la banque.
Pour le transfert d’un prêt à taux zéro, d’un prêt conventionné, ou d’un prêt d’accession sociale (PAS), la nouvelle maison (ou appartement) doit obligatoirement respecter les conditions d'attribution du prêt aidé en vigueur à la date du transfert.
Cette condition est incontournable si le transfert intervient dans les six années qui suivent la date de déblocage des fonds du prêt originel.
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