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Comment puis-je me désolidariser des dettes de mon conjoint ?
Vincent Colin
2025-06-05 00:23:02
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: 23
Il est néanmoins possible d’entreprendre une procédure permettant la désolidarisation.
Tout d’abord, si vous disposez d’un compte joint, il n’est pas nécessaire d’obtenir l’accord de votre conjoint, vous pouvez tout à fait vous retirer du compte-joint de façon unilatérale.
Il vous suffira d'en faire la demande auprès de votre banque en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutefois, si votre compte-joint présente un solde débiteur chacun des cotitulaires restera responsable du solde débiteur existant au jour de la demande de désolidarisation.
Il faudra alors rembourser la totalité du prêt par anticipation ou bien demander au prêteur de reporter l’ensemble des échéances sur la personne qui conservera alors le bien financé pour envisager une désolidarisation.
Cependant, en cas de dettes manifestement excessives, le principe de solidarité ne joue pas si le passif contracté par l’un des conjoints ne concerne ni les besoins de la vie courante, ni l’entretien du ménage et l’éducation des enfants ou encore le domicile conjugal.
Si vous découvrez que votre époux a souscrit un prêt, un emprunt ou un crédit sans votre accord, il vous sera possible de vous désolidariser de votre conjoint à la condition de prouver que le tiers avec qui l’acte a été conclu était de mauvaise foi.
La mauvaise foi, souvent définie par une attitude volontaire et déloyale avec laquelle une personne agit envers une autre, sera caractérisée s’il est démontré que le tiers avait conscience que le contrat passé par l’un des époux était au-dessus des moyens du couple, à charge pour le conjoint qui n’a pas souscrit l’acte de démontrer que la dépense était manifestement excessive ou à l'encontre de l'intérêt de la famille.
Louise Morel
2025-06-01 18:05:31
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: 26
Non, votre conjoint a des gros problèmes d’argent et ça vous fait peur, mais vous n’êtes pas nécessairement responsable de ses dettes, même si vous partagez sa vie. Les dettes personnelles de votre conjoint ne sont pas les vôtres, seules les dettes communes sont partagées. Si vous êtes en couple, chacun est responsable de ses propres dettes, les dettes personnelles restent personnelles, que vous soyez conjoints de fait ou mariés. Vous devenez responsable de la dette si vous vous portez garant de la dette en endossant votre conjoint ou si vous cosignez le contrat à titre de co-emprunteur. Si vous avez des dettes communes, comme un prêt aux deux noms, alors vous en devenez responsable et c’est à vous de les rembourser si votre conjoint déclare faillite. Les dettes communes ne disparaissent pas et ne peuvent pas être négociées avec les créanciers si une seule personne dans le couple fait faillite. Pour vous désolidariser des dettes de votre conjoint, il faut éviter de cosigner des contrats ou de vous porter garant pour ses dettes personnelles. Si vous avez déjà des dettes communes, il est important de les gérer ensemble ou de chercher des solutions pour les rembourser. Il y a plusieurs façons d’aider un proche endetté, apprenez-en plus pour trouver les meilleures solutions.
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Margaud Mathieu
2025-05-25 10:24:27
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: 19
En général, la solidarité entre époux dépend du régime matrimonial et du type de dette.
Dans votre situation, cela signifie que le prêt contracté par votre mari est aussi le vôtre.
Vous êtes donc solidaire de cette dette.
En cas de défaut de paiement de celui-ci, le créancier pourra se retourner contre vous.
Dans les cas les plus complexes, il est préférable de recourir aux conseils d’un avocat.
Anaïs Moulin
2025-05-11 16:09:28
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: 8
Si vous souhaitez sortir du compte-joint d’un commun accord entre vous, vous désolidarisez le compte-joint.
Chaque co-titulaire du compte met fin au fonctionnement du compte-joint auprès de la banque.
En cas de désaccord, chaque co-titulaire peut dénoncer le compte-joint.
Il est préférable d’adresser sa lettre de dénonciation du compte en recommandé avec accusé de réception à la banque.
Et il est également conseillé d’adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la dénonciation.
Chaque co-titulaire reste solidaire des dettes faites avant la révocation.
En cas de dénonciation du compte-joint, il est nécessaire de disposer d’un compte bancaire individuel, pour avoir des moyens de paiement (carte bancaire, chéquier…) à son nom, percevoir ses revenus, régler ses dépenses et factures…
N’oubliez pas de transmettre à votre employeur, l’Assurance maladie, EDF, impôts… les coordonnées de votre nouveau compte bancaire.
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Grégoire Chauvet
2025-05-11 15:19:51
Nombre de réponses
: 19
Tant que le divorce n’est pas prononcé et que le délai d’appel n’a pas expiré, les époux sont tenus de la solidarité des dettes.
Néanmoins, l’époux n’est pas tenu des dettes de son conjoint lorsqu’elles sont manifestement excessives.
Le caractère excessive de la dette s’apprécie à la lumière du train de vie du ménage, à l’utilité de l’opération et à la bonne foi du tiers contractant.
Elle est également exclue pour les achats à tempérament et les emprunts conclus sans le consentement de l’autre époux, à moins qu’ils ne s’agissent de petites sommes et dans le cadre de la vie courante.
Céline Maillet
2025-05-11 15:12:35
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: 19
Les dettes contractées par un seul époux avant le mariage sont considérées comme des dettes personnelles, de même que celles contractées par un seul époux marié sous le régime de séparation de biens. La solidarité ne s’applique pas. En cas de divorce, l’époux à l’origine de la dette en est l’unique débiteur. S’il ne veut pas payer, ses créanciers ne pourront pas se retourner contre son conjoint. Les dettes excessives On entend par dette excessive toute dépense au caractère exagéré par rapport au train de vie habituel du foyer, ou faite dans l’unique intérêt de l’un des époux, ou considérée comme inutile. Par exemple, en cas de divorce, un époux ne sera pas redevable des dettes de jeu de son conjoint ou s’il a acheté sur un coup de tête une voiture de sport alors que le ménage n’en a pas les moyens. Les achats à tempérament Il s’agit des achats à crédit qui permettent de régler en plusieurs versements. S’ils n’ont pas été décidés d’un commun accord par le couple, seul l’époux qui effectue l’achat en est redevable. De même, un crédit à la consommation souscrit par un époux sans l’accord de son conjoint le rend seul débiteur, sauf s’il s’agit d’une petite somme et que le crédit est souscrit dans l’intérêt du foyer. Important : seul le juge aux affaires familiales peut apprécier le caractère excessif et/ou l’utilité d’une dépense. Toutefois, l’époux qui n’est pas à l’origine de la dette peut en exiger le remboursement à son ex-conjoint.
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