Comment puis-je me désolidariser des dettes de mon conjoint ?
Anaïs Moulin
2025-05-11 16:09:28
Nombre de réponses: 2
Si vous souhaitez sortir du compte-joint d’un commun accord entre vous, vous désolidarisez le compte-joint.
Chaque co-titulaire du compte met fin au fonctionnement du compte-joint auprès de la banque.
En cas de désaccord, chaque co-titulaire peut dénoncer le compte-joint.
Il est préférable d’adresser sa lettre de dénonciation du compte en recommandé avec accusé de réception à la banque.
Et il est également conseillé d’adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la dénonciation.
Chaque co-titulaire reste solidaire des dettes faites avant la révocation.
En cas de dénonciation du compte-joint, il est nécessaire de disposer d’un compte bancaire individuel, pour avoir des moyens de paiement (carte bancaire, chéquier…) à son nom, percevoir ses revenus, régler ses dépenses et factures…
N’oubliez pas de transmettre à votre employeur, l’Assurance maladie, EDF, impôts… les coordonnées de votre nouveau compte bancaire.
Grégoire Chauvet
2025-05-11 15:19:51
Nombre de réponses: 8
Tant que le divorce n’est pas prononcé et que le délai d’appel n’a pas expiré, les époux sont tenus de la solidarité des dettes.
Néanmoins, l’époux n’est pas tenu des dettes de son conjoint lorsqu’elles sont manifestement excessives.
Le caractère excessive de la dette s’apprécie à la lumière du train de vie du ménage, à l’utilité de l’opération et à la bonne foi du tiers contractant.
Elle est également exclue pour les achats à tempérament et les emprunts conclus sans le consentement de l’autre époux, à moins qu’ils ne s’agissent de petites sommes et dans le cadre de la vie courante.
Céline Maillet
2025-05-11 15:12:35
Nombre de réponses: 5
Les dettes contractées par un seul époux avant le mariage sont considérées comme des dettes personnelles, de même que celles contractées par un seul époux marié sous le régime de séparation de biens. La solidarité ne s’applique pas. En cas de divorce, l’époux à l’origine de la dette en est l’unique débiteur. S’il ne veut pas payer, ses créanciers ne pourront pas se retourner contre son conjoint. Les dettes excessives On entend par dette excessive toute dépense au caractère exagéré par rapport au train de vie habituel du foyer, ou faite dans l’unique intérêt de l’un des époux, ou considérée comme inutile. Par exemple, en cas de divorce, un époux ne sera pas redevable des dettes de jeu de son conjoint ou s’il a acheté sur un coup de tête une voiture de sport alors que le ménage n’en a pas les moyens. Les achats à tempérament Il s’agit des achats à crédit qui permettent de régler en plusieurs versements. S’ils n’ont pas été décidés d’un commun accord par le couple, seul l’époux qui effectue l’achat en est redevable. De même, un crédit à la consommation souscrit par un époux sans l’accord de son conjoint le rend seul débiteur, sauf s’il s’agit d’une petite somme et que le crédit est souscrit dans l’intérêt du foyer. Important : seul le juge aux affaires familiales peut apprécier le caractère excessif et/ou l’utilité d’une dépense. Toutefois, l’époux qui n’est pas à l’origine de la dette peut en exiger le remboursement à son ex-conjoint.
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