Que se passe T-IL après un jugement ?
Gilbert Lecoq
2025-08-06 12:31:27
Nombre de réponses
: 10
Vous, ou votre avocat, recevez un e-mail avec une copie du jugement dans les 5 jours après que le jugement ait été prononcé.
Si vous n'avez pas d'avocat et que vous n'avez pas communiqué d'adresse e-mail, vous recevrez une copie du jugement par simple lettre par la poste.
En plus de l'e-mail, vous allez peut-être recevoir une signification du jugement.
C'est la communication officielle d'un jugement par l’intermédiaire d’un huissier de justice.
La signification fait courir le délai d'appel.
Elle est obligatoire avant de pouvoir procéder à l'exécution forcée du jugement.
Il n'y a pas de délai fixé pour procéder à la signification d'un jugement.
Dans certaines matières, le jugement est communiqué officiellement par notification.
Le greffier doit notifier le jugement aux parties dans les 8 jours de sa prononciation.
Concrètement, le greffe vous envoie une copie du jugement par pli judiciaire.
Cette notification est équivalente à la communication officielle du jugement.
Elle vaut donc signification du jugement.
C'est à partir de cette notification que les délais de recours vont commencer à courir.
Noémi Pages
2025-08-06 12:13:44
Nombre de réponses
: 10
Tout d’abord, il faut savoir qu’un jugement n’est pas exécutoire tant et aussi longtemps que les délais d’appels ne sont pas écoulés. La majorité des délais d’appel sont de 30 jours. Le jugement sera toutefois exécutable après 10 jours lorsqu’il a été rendu par défaut, soit lorsque la partie défenderesse n’a présenté aucune défense ou a fait défaut de se présenter. Il est parfois également possible de passer outre ces délais avec une exécution provisoire dans certains cas prévus par la loi. Néanmoins, avant même que le délai ne soit écoulé, le jugement peut être exécuté de façon volontaire. Selon le cas, cela se réalise soit par le paiement, le délaissement du bien ou la réalisation de l’ordonnance indiquée dans le jugement. Le débiteur peut aussi parfois faire un dépôt ou prendre une entente de paiement avec le créancier afin de débourser graduellement les montants. Cependant, si le débiteur n’entreprend aucune démarche afin d’exécuter le jugement, on pourra forcer son exécution. Le tribunal pourra alors rendre toute ordonnance pertinente afin de faciliter l’exécution du jugement. Pour ce faire, le meilleur outil du tribunal est l’huissier de justice. En effet, ce dernier ayant d’importants pouvoirs peut par exemple saisir des biens sans le consentement du débiteur, les vendre sous contrôle de justice, entrer dans des lieux privés et expulser des particuliers.
Zacharie Merle
2025-08-06 09:37:30
Nombre de réponses
: 9
Après avoir été jugé lors d’un procès, toute affaire juridique peut être réexaminée à partir du moment où de nouveaux éléments apparaissent et remettent en cause la décision rendue.
Si le recours est déclaré recevable par le tribunal, une décision définitive sur le règlement du litige sera prise.
Avant de rendre sa décision, le tribunal peut également demander des informations complémentaires, telles que des expertises.
Si le recours est déclaré recevable par la commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen, celle-ci enquêtera sur les faits présentés et saisira ou non la formation de jugement de la Cour.
La formation de jugement décidera ensuite de réviser ou non la condamnation.
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