:

Quand refaire sa vie pendant un divorce ?

Alexandre Ferreira
Alexandre Ferreira
2025-08-06 18:47:39
Nombre de réponses : 13
0
Refaire sa vie suite à une séparation, avant même que le divorce ne soit effectué peut être préjudiciable. En principe, les obligations du mariage s’appliquent tant que les époux sont encore mariés. S’installer rapidement avec son nouveau conjoint suite à une séparation peut constituer une faute aux yeux du Juge. Cependant, la faute est considérée moins sévère dès lors que les époux sont séparés de fait ou lorsqu’il est apporté la preuve d’un relâchement du lien conjugal. Pour résumer, mieux vaut donc faire preuve de prudence dès lors que la procédure de divorce n’est pas encore engagée et si une atmosphère conflictuelle existe entre les deux époux. Refaire sa vie n’est donc pas préjudiciable dans le cas d’un divorce amiable, où aucune faute ne peut être reprochée.
Nicolas Chretien
Nicolas Chretien
2025-08-06 14:26:02
Nombre de réponses : 12
0
Les époux qui souhaitent refaire leur vie le plus rapidement possible, doivent opter pour le divorce par consentement mutuel. Après l’ordonnance de non conciliation, les effets patrimoniaux entre époux cessent, pour autant les devoirs découlant du mariage ne cesse qu’après le prononcé du divorce et de son recours en appel.
Diane Delahaye
Diane Delahaye
2025-08-06 13:39:24
Nombre de réponses : 11
0
La procédure de divorce par consentement mutuel n’est réellement engagée que lorsque les époux réceptionnent la convention de divorce rédigée par les avocats. Ainsi, avant l’enregistrement de la convention de divorce, les époux se doivent naturellement fidélité. Il en résulte qu’ils ne peuvent entretenir de relation intime avec une tierce personne tant sur le plan physique qu’intellectuel. Pendant la procédure de divorce amiable, les époux peuvent refaire leur vie. Le fait d’effectuer un divorce par consentement mutuel purge toutes les fautes éventuelles passées des époux entre eux. Plus encore, lorsque les époux ont refait tous les deux leur vie avant ou pendant la procédure de divorce, aucun d’eux ne peut être inquiété puisqu’aucun manquement au devoir de fidelité ne peut alors être invoqué.