Est-ce qu'un acte de mariage marocain est reconnu en France ?

Lorsqu’il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d’un français doit être précédé de la délivrance d’un certificat de capacité à mariage. Une publication des bans sera effectuée avant la célébration du mariage. Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français, par courrier, auprès du Service central d’état civil à Nantes. A noter que la transcription est une formalité indispensable dans le cadre de la demande de visa du conjoint étranger. En effet, une copie certifiée conforme de votre acte de mariage transcrit devra impérativement figurer au nombre des documents requis par le service des visas.

L’acte de mariage civil doit être enregistré auprès des autorités marocaines. Les conjoints doivent déposer une copie de l’acte de mariage civil, aux services consulaires marocains dont relève le lieu d’établissement de l’acte de mariage ou le lieu de résidence des conjoints. En l’absence de services consulaires, une copie de l’acte de mariage est adressée au Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale. Un acte additif, appelé « Ishhad Moulhaq », doit être établi par les adouls auprès des services consulaires et annexé audit acte de mariage avant d’être adressé aux autorités marocaines. Les conjoints doivent déposer une copie de l’acte de mariage civil. Ce Ministère procède à la transmission de ladite copie à l’officier d’état civil et à la section de la justice de la famille du lieu de naissance de chacun des conjoints. Si les conjoints ou l’un d’eux ne sont pas nés au Maroc, la copie est adressée à la section de la justice de la famille de Rabat et au Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat.