Est-ce qu'un acte de mariage marocain est reconnu en France ?
Alix Deschamps
2025-08-06 23:11:20
Nombre de réponses
: 13
None.
Andrée Blin
2025-08-06 20:24:33
Nombre de réponses
: 12
L’acte de mariage civil doit être enregistré auprès des autorités marocaines.
Les conjoints doivent déposer une copie de l’acte de mariage civil, aux services consulaires marocains dont relève le lieu d’établissement de l’acte de mariage ou le lieu de résidence des conjoints.
En l’absence de services consulaires, une copie de l’acte de mariage est adressée au Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale.
Un acte additif, appelé « Ishhad Moulhaq », doit être établi par les adouls auprès des services consulaires et annexé audit acte de mariage avant d’être adressé aux autorités marocaines.
Les conjoints doivent déposer une copie de l’acte de mariage civil.
Ce Ministère procède à la transmission de ladite copie à l’officier d’état civil et à la section de la justice de la famille du lieu de naissance de chacun des conjoints.
Si les conjoints ou l’un d’eux ne sont pas nés au Maroc, la copie est adressée à la section de la justice de la famille de Rabat et au Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat.