Est-il possible de divorcer d'un mariage gris ?

Le divorce et l’action en nullité sont deux procédures biens distinctes. Avec l’action en divorce, le mariage va être rompu, dissous, mais sans remise en cause de sa validité. Les effets de cette action ne vaudront ainsi que pour l’avenir. Mais avec la procédure en nullité, le mariage est anéanti. En d’autres termes, c’est comme si le mariage n’avait jamais existé. Comme pour le divorce, cette action aura des conséquences pour l’avenir. Mais elle agira aussi de manière rétroactive, en gommant en quelque sorte tous les effets du passé. Oui, tout à fait. Le mariage repose sur un échange de consentement. Or, à chaque fois que le mariage avait pour but d’atteindre un effet étranger ou secondaire au mariage, le consentement est considéré comme faisant défaut, et le mariage est déclaré nul faute de véritable intention matrimoniale.

Oui, tout à fait. En effet, le mariage repose sur un échange de consentement. Or, à chaque fois que le mariage avait pour but d’atteindre un effet étranger ou secondaire au mariage, le consentement est considéré comme faisant défaut, et le mariage est déclaré nul faute de véritable intention matrimoniale. Il s’agit donc en l’espèce d’un vice du consentement. Ce vice de consentement peut être considéré soit, comme une erreur sur les qualités de la personne, soit comme une absence de consentement. Mais quel est l’intérêt d’engager cette procédure par rapport à une procédure de divorce, qui aurait aussi pu permettre à Jeanne de mettre fin à son mariage. Le divorce et l’action en nullité sont deux procédures biens distinctes. Avec l’action en divorce, le mariage va être rompu, dissous, mais sans remise en cause de sa validité. Les effets de cette action ne vaudront ainsi que pour l’avenir. Mais avec la procédure en nullité, le mariage est anéanti. En d’autres termes, c’est comme si le mariage n’avait jamais existé. Comme pour le divorce, cette action aura des conséquences pour l’avenir. Mais elle agira aussi de manière rétroactive, en gommant en quelque sorte tous les effets du passé.