Comment est partagée la garde des enfants en cas de divorce ?

En cas de séparation, il existe deux possibilités concernant la garde des enfants : La garde exclusive : La garde des enfants est confiée à un seul des deux parents. Le parent qui n’a pas la garde des enfants dispose d’un droit de visite et d’hébergement. La garde alternée (aussi appelée « garde partagée ») : La garde des enfants est partagée entre les deux parents. Le choix du mode de garde des enfants peut s’effectuer d’un commun accord entre les parents ou être décidé par le juge aux affaires familiales si les parents ne s’entendent pas sur le mode de garde. La loi ne fait aucune différence entre les couples divorcés et les couples séparés en ce qui concerne la garde des enfants. Donc ce sont les mêmes règles et la même procédure qui s’appliquent. Le juge aux affaires familiales peut imposer à l’un des conjoints le versement d’une pension alimentaire même en cas de garde alternée s’il y a d’importantes disparités de revenus entre les deux parents. La convention doit préciser le montant de la pension alimentaire que versera le parent qui n’a pas la garde des enfants et les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement du parent qui n’a pas la garde. Le juge aux affaires familiales peut refuser d’homologuer la convention s’il estime que l’intérêt des enfants n’est pas préservé.

Dans le cadre d’une séparation ou divorce, il est parfois difficile de sortir du conflit conjugal. Il apparaît néanmoins nécessaire de dépasser ce conflit afin de maintenir une relation parentale apaisée dans l’intérêt supérieur des enfants. Suite à la séparation, plusieurs modes de garde peuvent être envisagés et la résidence partagée ou alternée constitue une des alternatives possibles. A l’encontre de la garde exclusive, il s’agit d’un mode de garde où les enfants résident en alternance chez chacun des deux parents. Le rythme d’alternance n’est pas fixé par la Loi mais, dans 90 % des cas, il s’agit d’une alternance hebdomadaire. Ce mode de garde permet à chacun des deux parents de maintenir une relation soutenue avec les enfants. En cas d’accord entre les parents, si les parents divorcent, ils peuvent prévoir, dans le cadre d’une clause spécifique de la convention de divorce par consentement mutuel, la mise en place d’une résidence alternée des enfants avec, le cas échéant, la fixation d’une pension alimentaire. Si les parents ne sont pas mariés et qu’ils se séparent, ils peuvent rédiger une convention parentale prévoyant les modalités de mise en place de la résidence alternée, convention qu’il sera préférable de faire homologuer par le juge aux affaires familiales afin d’octroyer des garanties à chacun des deux parents. En cas de désaccord entre les parents, le juge tranchera la question en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.