Comment puis-je rompre une clause de solidarité ?
Élise Carpentier
2025-09-07 02:29:46
Nombre de réponses
: 14
Pour quitter une colocation avec clause de solidarité, il est important de :
Donner son préavis au propriétaire
Rester engagé par la clause de solidarité durant les 6 mois qui suivent son départ du logement
Vérifier si un nouveau colocataire n’a pas été inscrit dans le bail, auquel cas la durée d’engagement initiale de 6 mois peut être réduite.
Même en cas de bail unique, il n’est pas indispensable de recueillir l’accord des autres colocataires pour pouvoir quitter les lieux.
Si un seul locataire souhaite quitter le logement, il peut le faire sans l’accord des autres, il adresse un congé au bailleur.
Le départ de l’un des colocataires ne met pas fin au contrat.
Le bail se poursuit dans les mêmes conditions avec le ou les colocataires qui restent dans les lieux.
Chaque colocataire et sa caution sont redevables de la totalité des sommes dues au propriétaire.
Le colocataire et sa caution peuvent être amenés à payer la part de loyer ou de charges des autres colocataires si ces derniers n’honorent pas leurs engagements.
Bernard Parent
2025-08-26 18:31:39
Nombre de réponses
: 19
Il existe deux façons principales de faire disparaître une clause de solidarité :
1. Renégocier un nouveau bail sans clause de solidarité
2. Rédiger un avenant au bail existant.
Un bailleur n’est jamais obligé d’accepter la suppression de la clause.
Sans clause de solidarité, le bailleur prend plus de risques financiers.
La Garantie Locataire Cautioneo, une alternative à la clause de solidarité
Il faut l’accord de tous les colocataires et du bailleur.
Vous pouvez proposer une alternative : remplacement par une garantie locataire ou un bail individuel.
Annuler une clause de solidarité est possible, mais nécessite une négociation formelle avec le bailleur.
Audrey Rodrigues
2025-08-26 17:31:21
Nombre de réponses
: 21
Dans le cas d’un bail collectif avec clause de solidarité, le colocataire sortant est tenu au paiement du loyer et des charges dans un délai de six mois après son départ. En revanche, s’il est remplacé immédiatement au sein de la colocation, il doit régler ces sommes uniquement jusqu’à la fin de son délai de préavis. Il faut respecter un préavis d’un mois si le logement est meublé, ou de trois mois s’il est vide. Un préavis commence à compter de la date de réception effective de la lettre, c’est-à-dire quand le destinataire en prend possession. Quitter une colocation peut se faire à tout moment à condition d’en informer le bailleur, le propriétaire ou l’agence immobilière. Il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, ou adresser un acte d’huissier ou encore remettre un courrier en main propre. Pour rompre une clause de solidarité, le mieux serait de se faire remplacer immédiatement au sein de la colocation, si c’est possible, ou alors de bien définir avec les autres colocataires comment se répartiront les charges et les loyers restant dus, comme dit plus haut dans le bail.
Audrey Bruneau
2025-08-26 15:33:24
Nombre de réponses
: 25
Si le bail n’inclut pas de clause de solidarité, alors son obligation de payer le loyer et les charges relatives au logement s’arrête le jour de son départ.
En revanche, si le bail solidaire inclut une clause de solidarité, la situation est plus complexe.
Il faut connaître la date de signature du contrat de bail.
Si le bail a été conclu avant le 27 mars 2014 : le locataire quittant les lieux, tout comme sa caution, demeurent solidaires du règlement du loyer et du paiement des charges jusqu’à la prochaine échéance du bail.
Il peut demander au propriétaire que cet engagement prenne fin dès qu’un nouvel arrivant rejoint le bail.
Pour les baux conclus après la loi ALUR du 27 mars 2014 : la clause de solidarité reste effective jusqu’à 6 mois après le départ du locataire.
Cela signifie que l’occupant quittant les lieux, ainsi que son garant, s’il en a un, devront continuer à régler les éventuelles dettes des autres colocataires pendant 6 mois maximum, tant qu’un nouveau locataire n’a pas inscrit son nom au bail.
Dans tous les cas, la personne qui quitte la colocation ne peut plus être tenue responsable des dégradations du logement.
De ce fait, le bailleur ne pourra donc pas lui réclamer de dédommagement pour les dégradations ayant eu lieu après son départ.
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