Comment calculer le partage des biens en cas de séparation ?

Il est indispensable de connaître votre régime matrimonial, Ensuite, il faut faire l’inventaire de vos biens, ainsi que de vos dettes éventuelles, Et enfin, procéder à l’évaluation des créances entre époux, s’il y en a. Dans le régime de la communauté : les biens acquis pendant le mariage sont communs, et sont en théorie partagés à parts égales lors du divorce. Mais attention : Il faut d’abord s’assurer des apports respectifs de biens propres, qu’il ne subsiste pas de dettes, Puis vérifier s’il existe des créances ou récompenses entre les époux ou vis-à-vis de la communauté, Et faire les comptes correctement avant d’envisager une répartition égalitaire. Dans le régime de la séparation de biens, chacun récupère ce qui lui appartient mais des comptes peuvent devoir être faits si le patrimoine ou les revenus de l’un ont financé ceux de l’autre ou des biens indivis. Il est fréquent que des sommes aient été investies par un époux dans le bien de l’autre, Il peut aussi y avoir eu des contributions croisées au financement de biens ou de crédits, Des comptes entre époux doivent parfois être établis, surtout si vous avez « fonctionné conjointement » pendant le mariage malgré la séparation de biens. Un exemple : la maison achetée à deux : la réponse sera différente selon s’il s’agit du domicile conjugal ou résidence secondaire ou encore d’un bien d’investissement. Il est nécessaire de connaître votre régime matrimonial, la liste des biens et des dettes, et les flux financiers entre les époux. Exemple de calcul de récompense sous le régime de la communauté : La somme apportée par Margaux doit être réévaluée en fonction de la valeur actuelle du bien, selon le calcul suivant : 100 000 € (somme initiale) / 400 000 € (prix initial) × 420 000 € (valeur actuelle) = 105 000 €. Ainsi, l’actif net à partager se calcule de la manière suivante : Valeur actuelle de la maison : 420 000 € Capital restant dû du prêt : 220 000 € Actif brut à partager : 200 000 € (420 000 – 220 000 €) Récompense due à Margaux : 105 000 € Après déduction de cette récompense, l’actif restant à partager est de 95 000 €, soit 47 500 € pour chaque époux.