Quel motif pour une mesure d'éloignement ?
Inès Arnaud
2025-05-16 20:32:00
Nombre de réponses: 9
Il est possible de demander une mesure d'éloignement lorsqu'une situation familiale devient compliquée et que des risques existent concernant l'intégrité physique ou psychologique d'une personne.
De nombreuses situations peuvent conduire à demander une mesure d'éloignement.
Généralement, les cas le plus souvent admis concernent les violences conjugales qui se passent entre couples mariés, pacsés ou en concubinage.
Le harcèlement moral, les menaces ou les insultes dans le cadre de violences psychologiques commises dans un couple.
Les coups et blessures dans le cadre de violences physiques au sein d'un couple.
Les privations d'argent du conjoint pour maintenir sa dépendance économique au sein d'un couple.
Par ailleurs, les mesures d'éloignement peuvent être demandées dans le cadre de situations de harcèlement.
Différents harcèlements peuvent prendre forme comme des comportements inappropriés liés à des menaces ou des insultes.
Du harcèlement sexuel.
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