Quel motif pour une mesure d'éloignement ?
Clémence Faure
2025-06-04 07:08:25
Nombre de réponses: 7
Une personne peut demander une injonction d’éloignement en fonction de certaines situations.
Par exemple, elle est victime de violence conjugale répétée dans son couple, mais est légalement mariée.
Cette brutalité peut prendre la forme d’harcèlement moral, de violence physique ou de privations financières.
Cela peut également concerner un harcèlement sous toutes ses formes.
Ce dernier est punissable tant qu’il met en danger la victime.
La sanction est appliquée peu importe le lien entre l’individu et le « coupable ».
Les motifs recevables pour engager une procédure d’éloignement
Une personne peut demander une injonction d’éloignement en fonction de certaines situations.
Par exemple, elle est victime de violence conjugale répétée dans son couple, mais est légalement mariée.
La procédure d’éloignement est une sanction imposée à une personne ayant des agissements pouvant mettre en danger une autre.
La forme de cette intimidation reste variable.
Il peut s’agir d’une victime qui souhaite préserver son intégrité physique.
La procédure d’éloignement peut être dû à diverses raisons.
Les cas sont variés, mais les violences physiques sont les plus courantes.
Une procédure d’éloignement est applicable si une personne est mise en danger.
Elle n’est entreprise qu’après plusieurs événements comme une plainte déposée par la victime.
Aurore Delattre
2025-05-25 05:43:54
Nombre de réponses: 8
Ces mesures sont prises en cas de séjour irrégulier, menace à l'ordre public, etc.
Un étranger peut faire l'objet de différentes mesures administratives d'éloignement.
Le juge peut aussi décider une interdiction du territoire français.
Inès Arnaud
2025-05-16 20:32:00
Nombre de réponses: 11
Il est possible de demander une mesure d'éloignement lorsqu'une situation familiale devient compliquée et que des risques existent concernant l'intégrité physique ou psychologique d'une personne.
De nombreuses situations peuvent conduire à demander une mesure d'éloignement.
Généralement, les cas le plus souvent admis concernent les violences conjugales qui se passent entre couples mariés, pacsés ou en concubinage.
Le harcèlement moral, les menaces ou les insultes dans le cadre de violences psychologiques commises dans un couple.
Les coups et blessures dans le cadre de violences physiques au sein d'un couple.
Les privations d'argent du conjoint pour maintenir sa dépendance économique au sein d'un couple.
Par ailleurs, les mesures d'éloignement peuvent être demandées dans le cadre de situations de harcèlement.
Différents harcèlements peuvent prendre forme comme des comportements inappropriés liés à des menaces ou des insultes.
Du harcèlement sexuel.
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