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Où aller pour divorcer sans avocat ?

Sébastien Duval
Sébastien Duval
2025-05-01 06:14:51
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Il existe néanmoins une nuance concernant le défendeur qui peut se présenter sans avocat lors de l’audience de conciliation. En effet, lors de l’audience de conciliation visant à mettre en place des mesures provisoires concernant à la fois les époux et les enfants, l’avocat n’est obligatoire que pour le demandeur et non pour le défendeur. Si vous êtes défendeur à une procédure de divorce et que vous ne constituez pas avocat, le jugement de divorce sera réputé contradictoire. Cela signifie qu’on fait comme si le jugement avait fait l’objet d’un débat contradictoire et que chacune des parties avaient fait valoir ses arguments. Si le défendeur, bien qu’averti, ne constitue pas avocat, on considère qu’il ne souhaite faire valoir aucune demande. Si vous n’avez pas de ressources suffisantes pour vous acquitter des honoraires d’avocat dans le cadre d’une procédure en divorce, vous pouvez faire une demande d’aide juridictionnelle dont le taux vous sera accordé selon vos revenus. Dans le dossier d’aide juridictionnelle, vous pouvez indiquer le nom de l’avocat que vous avez choisi, celui-ci devant vous faire une attestation indiquant accepter de défendre vos intérêts à joindre au dossier. Si vous n’avez pas d’avocat choisi, un avocat vous sera désigné sur la décision d’aide juridictionnelle.
Marthe Labbe
Marthe Labbe
2025-05-01 01:42:25
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Il semble donc que la volonté du législateur soit que l’avocat doit rester nécessaire pour encadrer la procédure par un professionnel du droit. Cependant, tout au long de la procédure il n’aura pas la possibilité de répondre aux demandes du conjoint demandeur et ne pourra donc être défendu. L’époux qui demande le divorce est donc dans l’obligation de déposer une requête signée par l’avocat. S’il apparait que dans ce cas précis, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire, il n’en demeure pas moins qu’elle est vivement conseillée. L’avocat détient finalement le monopole du divorce. C’est l’article 229 du Code civil qui dispose que les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire. Dans le cadre d’un divorce contentieux, la règle semble être la même puisque l’article 1106 du Code de procédure civil dispose que « l’époux qui veut former une demande en divorce présente par avocat une requête au juge.