Est-il obligatoire de passer par le JAF pour divorcer ?

Margot Weber
2025-05-01 20:31:39
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Le texte ne répond pas explicitement à la question de savoir si il est obligatoire de passer par le JAF (Juge Aux Affaires Familiales) pour divorcer. Cependant, il est question d'un juge appelé juge de la mise en état qui a pour rôle de veiller au bon déroulement de la procédure de divorce. Le juge de la mise en état effectue le contrôle du dossier lors des audiences de mise en état et vérifie que l'échange des conclusions et des pièces entre les époux ait bien lieu dans les délais qu'il fixe. Les parties peuvent également formuler certaines demandes au juge de la mise en état. La procédure participative permet aux époux de mettre en état leur dossier sans intervention d'un juge de la mise en état. Les époux doivent préparer le dossier pour qu'il puisse être jugé et la période de préparation du dossier s'appelle la mise en état.
Les conclusions sont préparées à tour de rôle par l'époux et l'autre conjoint, elles sont accompagnées des pièces justificatives. Votre époux et vous devez échanger tous vos documents, c'est le principe du contradictoire.
Toutes ces pièces et conclusions sont également communiquées électroniquement, par les avocats, au greffe du tribunal.
Le dossier de divorce est jugé directement en audience de plaidoiries si l'époux défendeur n'a pas pris d'avocat et que le demandeur n'a pas demandé des mesures provisoires.
Une fois le dossier complet, le juge de la mise en état clôture les échanges et fixe la date d'audience de l'affaire. Cette audience est appelée audience de plaidoiries. Vous ne pouvez pas fournir de nouvelles conclusions ou de nouvelles pièces après la date de clôture de la mise en état.