Quel est le montant minimum de la prestation compensatoire ?
Juliette Hernandez
2025-06-09 10:23:58
Nombre de réponses
: 16
Il n'y a pas de montant minimum de la prestation compensatoire mentionné dans le texte.
Les différentes méthodes de calcul de la prestation compensatoire sont utilisées, mais elles se fondent exclusivement sur des éléments chiffrés, sans tenir compte de l’âge du créancier, de la durée du mariage, du nombre d’enfants et surtout des choix de vie faits par les époux pendant le mariage.
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, il revient aux époux de se mettre d’accord et de fixer, le cas échéant, le montant et les modalités de versement de la prestation compensatoire.
La prestation est fixée en fonction des besoins de l’époux à qui elle est versée et des ressources de l’autre.
Pour cela, le juge prend plusieurs éléments en considération, notamment la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux.
Il n'existe pas de méthode unique pour calculer le montant de la prestation compensatoire.
Ainsi la première méthode consiste à prendre pour base de calcul la pension alimentaire, au titre du devoir de secours, allouée au cours de la procédure de divorce, et à multiplier le montant de cette dernière par douze, puis par huit.
La deuxième méthode consiste à prendre pour base de calcul la pension alimentaire, au titre du devoir de secours, à multiplier le montant de cette dernière par douze, puis par la moitié des années de mariage et à diviser le chiffre ainsi obtenu par deux.
La troisième méthode consiste à prendre pour base 20 % de la différence mensuelle de revenus et à multiplier le montant de cette dernière par douze, puis par huit.
Alexandre Arnaud
2025-05-31 19:28:45
Nombre de réponses
: 17
Le calcul de la prestation compensatoire peut être réalisé de plusieurs manières.
Il peut notamment être réalisé en prenant en compte 1/3 de la différence des revenus annuels par ½ de la durée du mariage.
La différence de revenus est donc de 15 000€.
Si l’on prend en compte 1/3 de la différence de revenus, on parvient à 5 000€.
½ de la durée du mariage représente 10 ans.
On va donc multiplier 1/3 de la différence de revenus (5 000€) par ½ de la durée du mariage (10 ans), soit 5 000€ x 10 = 50 000€.
Le montant de la prestation compensatoire dans le cas de ce couple est de 50 000€.
Le texte ne fournit pas d'information sur le montant minimum de la prestation compensatoire.
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