Est-il possible de divorcer et de rester ensemble ?
Frédérique Martin
2025-06-03 03:08:59
Nombre de réponses: 6
Les cas de figure sont nombreux mais il n'est pas rare que les couples en situation de séparation souhaitent rester ensemble propriétaires de leur résidence principale. Prenons l'exemple classique d'un conjoint qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour se reloger après la séparation, il est fréquent que le couple en situation de séparation ou de divorce décide de rester propriétaire du bien commun. Des conjoints propriétaires d'un patrimoine immobilier commun n'ont en gros que trois options, vendre le bien, procéder à un rachat de soulte ou le maintien en indivision. Pour les couples mariés qui souhaitent divorcer à l'amiable, il faudra faire appel à un notaire afin de formaliser un acte de maintien en indivision afin de sortir ledit bien de la communauté pour pouvoir mettre en oeuvre une procédure de divorce par consentement mutuel. Il est aussi possible que les époux ou partenaires souhaitent conserver le bien commun afin de le transmettre à leur enfant. L'indemnité d'occupation peut être déterminée par le juge en cas de conflit entre les deux parties, ou bien convenu d'un commun accord entre les deux ex-conjoints ou partenaires, généralement avec l'aide d'un notaire qui formalisera l'acte de maintien en indivision, notamment pour les couples mariés en situation de divorce.
Olivier Thibault
2025-06-03 01:03:52
Nombre de réponses: 5
Lors d’un divorce amiable, si le couple divorcé veut garder le domicile conjugal, il doit faire établir une convention d’indivision par le notaire.
Ce document fixe les modalités de la cohabitation.
La convention d’indivision est un acte payant, valable pour cinq ans puis reconductible par tacite reconduction.
Un couple divorcé peut aussi conserver l’habitation commune en créant une société civile immobilière.
Si les deux époux veulent conserver le domicile conjugal, ils peuvent trouver un arrangement pour rester ensemble dans la maison, mais cela nécessite une convention ou un accord spécifique.
Pendant la période de divorce, les époux ont tous deux le droit de jouir du logement conjugal, qu’ils en soient propriétaires ou locataires.
Cécile Loiseau
2025-06-02 22:54:04
Nombre de réponses: 8
est t’il possible de vivre sous le mème toit pour éviter à l’un comme à l’autre des frais pour se reloger
la maison possède plusieurs chambres possibilité d ‘une autre cuisine, et recevoir chacun les personnes qui lui plait
autrement dit vivre en cohabitant, comme le fond actuellement beaucoup de personnes qui travaillent , et comme certain étudiants
Tout d’abord les magistrats refusent désormais de divorcer par consentement mutuel les époux qui continuent à vivre ensemble
Cependant, dans votre situation d’époux déjà divorcé, vous pourriez très bien vivre ensemble
l’époux qui a conservé la jouissance du domicile pourrait à tout moment contraindre son conjoint à quitter son domicile
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