Quelles sont les étapes d'une procédure judiciaire ?
Paul Denis
2025-06-04 03:22:39
Nombre de réponses: 5
Toute procédure judiciaire se déroule en plusieurs étapes, de la réunion des preuves aux voies de recours exercées contre la décision rendue. Chaque partie doit prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions. Il est donc nécessaire, avant d’engager une procédure judiciaire, de réunir les preuves qui permettront de démontrer objectivement au juge le bien-fondé des demandes.
Après avoir réuni les preuves, l’avocat procède à la rédaction de l’assignation.
Après remise de l’assignation à l’adversaire, une copie de l’assignation et de l’acte de signification est remise au tribunal : c’est le début du procès.
Les parties ont toujours la possibilité de négocier un accord transactionnel, c’est-à-dire un accord amiable mettant fin au litige.
A défaut d’accord entre les parties, l’affaire est plaidée devant le tribunal.
Chaque partie peut faire appel de la décision rendue dans un délai d’un mois après la notification du jugement.
Après la décision d’appel, intervenant généralement sous 1 à 2 ans, chaque partie peut porter l’affaire devant la Cour de cassation.
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