Qui décide, le procureur ou le juge ?

Le procureur de la République intervient sur information des services de police, de gendarmerie, mais également des services de l'Etat ou à la suite d'une plainte d'un particulier, lorsqu'une infraction est commise dans le ressort du tribunal de grande instance dans lequel il exerce ses fonctions. Il procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des auteurs d'infractions pénales. Il peut classer l'affaire sans suite, notamment quand l'auteur de l'infraction n'est pas identifié ou est irresponsable. Préalablement à sa décision de déclencher l'action publique, il peut mettre en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites. En matière de contravention ou de délit, il peut renvoyer l'auteur devant un tribunal. En matière de crime ou de délit complexe, il peut ouvrir une information par la saisine du juge d'instruction qui est alors chargé de l'enquête. Le procureur présente oralement ses réquisitions devant les tribunaux et les cours mais n'assiste pas au délibéré. Le procureur a l'opportunité des poursuites. Il peut en effet, s'il estime cette solution opportune, engager les poursuites lorsque l'infraction est établie. Il dirige l'activité de la police judiciaire. Il contrôle les placements et les prolongations de garde à vue, les interpellations. Lorsqu'une infraction est commise, le procureur de la République peut poursuivre son auteur devant un tribunal ou une cour d'assises. Il déclenche alors l'action publique.

Le procureur est celui qui peut décider de classer une affaire sans suite ou de la poursuivre devant les juridictions compétentes. Le procureur décide des poursuites à engager, formule des réquisitions, propose des peines et veille au respect de la loi. Le juge, quant à lui, est un magistrat indépendant chargé de trancher les affaires. Le juge veille à ce que les droits de la défense soient respectés, qu’il s’agisse de juger une infraction, de statuer sur une demande de détention provisoire ou de rendre une décision sur le fond de l’affaire. Le juge peut décider de rendre une décision plus clémente que les réquisitions, il peut également décider d’aggraver les réquisitions du procureur ou de suivre les réquisitions du procureur. Le procureur agit en tant que représentant de l’État pour poursuivre une infraction, tandis que le juge tranche de manière impartiale. Le juge est indépendant dans ses décisions, tandis que le procureur est sous l’autorité hiérarchique du ministre de la Justice.

Toutefois, il ne se prononce pas sur la culpabilité ou l'innocence de la personne poursuivie. Il transmet les preuves qu'il trouve à la juridiction compétente pour juger le prévenu ou l'accusé. Le JLD est chargé de protéger les libertés individuelles des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Il se prononce notamment en matière de détention provisoire ou lorsqu'une personne soupçonnée est soumise à une mesure restrictive de liberté. Le juge des référés se prononce en urgence sur des demandes qui nécessitent une décision rapide. La décision qu'il rend s'applique de manière provisoire, dans l'attente d'un jugement par une autre juridiction civile. Le rôle du juge des enfants est de protéger les mineurs. Il intervient lorsqu'un enfant est en danger et peut ordonner des mesures d'assistance éducative si la situation l'exige. Le juge d'instruction mène une enquête lorsqu'un délit grave ou un crime a été commis.

Le procureur dirige la police judiciaire et décide des poursuites à engager, tandis que le juge d’instruction intervient quand l’affaire est complexe ou sensible et qu’il faut garantir les droits de la défense. Le procureur n’est pas indépendant du pouvoir exécutif, contrairement au juge d’instruction qui est un magistrat du siège. Le procureur représente le ministère public et l’État, donc il est toujours du côté de l’accusation, alors que le juge d’instruction mène ses enquêtes à charge et à décharge contre les personnes suspectées. Le procureur décide des poursuites à engager. Le juge d’instruction intervient quand l’affaire est complexe ou sensible. Le procureur dirige la police judiciaire.