Qui décide, le procureur ou le juge ?
Élise Foucher
2025-06-12 17:18:26
Nombre de réponses: 9
Toutefois, il ne se prononce pas sur la culpabilité ou l'innocence de la personne poursuivie.
Il transmet les preuves qu'il trouve à la juridiction compétente pour juger le prévenu ou l'accusé.
Le JLD est chargé de protéger les libertés individuelles des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
Il se prononce notamment en matière de détention provisoire ou lorsqu'une personne soupçonnée est soumise à une mesure restrictive de liberté.
Le juge des référés se prononce en urgence sur des demandes qui nécessitent une décision rapide.
La décision qu'il rend s'applique de manière provisoire, dans l'attente d'un jugement par une autre juridiction civile.
Le rôle du juge des enfants est de protéger les mineurs.
Il intervient lorsqu'un enfant est en danger et peut ordonner des mesures d'assistance éducative si la situation l'exige.
Le juge d'instruction mène une enquête lorsqu'un délit grave ou un crime a été commis.
Pierre Fontaine
2025-06-12 13:57:57
Nombre de réponses: 9
Le procureur dirige la police judiciaire et décide des poursuites à engager, tandis que le juge d’instruction intervient quand l’affaire est complexe ou sensible et qu’il faut garantir les droits de la défense. Le procureur n’est pas indépendant du pouvoir exécutif, contrairement au juge d’instruction qui est un magistrat du siège. Le procureur représente le ministère public et l’État, donc il est toujours du côté de l’accusation, alors que le juge d’instruction mène ses enquêtes à charge et à décharge contre les personnes suspectées. Le procureur décide des poursuites à engager. Le juge d’instruction intervient quand l’affaire est complexe ou sensible. Le procureur dirige la police judiciaire.