Qui décide d'un changement d'école ?

Vous pouvez changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire. Pour cela, vous devez d'abord vous renseigner auprès de l'école dans laquelle vous souhaitez l'inscrire. Les formalités d'inscription seront différentes selon que l'école est publique ou privée. Dans tous les cas, l'inscription sera possible uniquement si l'école dispose d'une place disponible. Si le changement d'école intervient à la suite d'un déménagement, les formalités sont différentes.

La décision d'accepter ou non votre enfant dans l'école du secteur dépend cependant des places disponibles. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école publique que celle de votre secteur, il vous faudra obtenir une dérogation. Si cette école est située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil. Si cette école est dans votre commune mais n'est pas celle de votre secteur, vous devez obtenir l'accord votre maire. En cas de réponse négative, vous pouvez faire appel auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale. Quand vous avez trouvé une école acceptant d’accueillir votre enfant, vous devez signaler votre décision de changement au directeur de l'école, publique ou privée, où était inscrit votre enfant. Celui-ci vous remettra un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription. Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec le certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école, le certificat d'inscription délivré par la mairie, le livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation, et un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge. La décision d'accepter ou non votre enfant dans cette nouvelle école dépendra de plusieurs facteurs, notamment des places disponibles et des accords éventuels avec les maires ou les services départementaux de l'Éducation nationale.

La demande de changement d’école primaire peut se faire avant l’inscription de l’élève dans une école dont il relève, sur le plan géographique, mais aussi s’il y est déjà inscrit, afin qu’il puisse suivre les cours dans un autre établissement. Différents motifs peuvent justifier une demande de changement d’école primaire. La dérogation pour changer d’école primaire, qu’il s’agisse de l’école élémentaire ou de l’école maternelle du secteur de résidence, est souvent acceptée, mais il va falloir faire les démarches dans les règles pour mettre toutes les chances de votre côté. Le courrier est examiné par la commission de dérogation, où siègent les directeurs d’école, des représentants de la mairie, des représentants des parents, le service scolaire. Les parents sont alors notifiés avant fin juin de la décision : obtention de la dérogation pour changer d’école primaire ou pas.

Le changement d'établissement scolaire en cours d'année peut résulter d'un déménagement ou d'un choix des parents. Pour l'effectuer, la famille doit demander un certificat de radiation de l'ancien établissement. L'inscription au collège n'est pas automatique et dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. Elle se fait auprès de l'établissement et peut nécessiter éventuellement l'accord préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale.

Déménagement, radiation par décision de l'établissement scolaire, mutation des parents... Il est rare qu’un changement d’école se fasse du jour au lendemain. Il est soit dû à un déménagement en cours d’année, soit à un passage entre maternelle et école primaire, soit à un changement d’école publique à privée ou encore à un redoublement. Le changement d’école qui advient au moment même où l’enfant commence à avoir ses marques et ses repères peut être traumatique, ce qui peut rendre l’adaptation dans la nouvelle école d’autant plus compliquée. Les enfants nécessitent un temps d’adaptation à leur nouvelle école, nouveaux professeurs et nouveaux camarades de classe.

A noter que Mr ou Mme le/la Maire a le dernier mot. Le déménagement Si la demande se fait parce que vous allez déménager, il faut l'inscrire à l'école qui correspond à votre nouvelle zone d'habitation. Il suffit d'aller à la mairie pour inscrire votre enfant et connaître l'école qui pourra l’accueillir. Un certificat de radiation qui est remis par l'ancienne école de votre enfant afin de prouver qu'il n'est pas inscrit dans un autre établissement scolaire. Les chefs d'établissements ne peuvent pas pousser les murs et sont les garants de la qualité de l'éducation. Ces quatre raisons vous permettront d'avoir le feu vert 👍de l'administration et du chef d'établissement. Il faut évidemment pouvoir prouver vos dires, même si cela peut paraître indélicat, mais c'est la loi. C'est à l’administration de vous proposer une solution dans une nouvelle école. Vous pourrez donc peut-être le/la convaincre avec d'autres éléments, notamment si vous avez préparé le terrain avec la direction d’un établissement scolaire disposant d'une place pour votre enfant.