Comment puis-je demander le changement d'école de mon enfant ?

L’inscription scolaire de tous les enfants de plus de 3 ans doit être réalisée sans faute sous 8 jours après le déménagement. Néanmoins, nous recommandons vivement d’entamer les démarches au moins un mois avant l'emménagement pour éviter les mauvaises surprises. Sachez qu’il est toujours nécessaire d’obtenir un certificat de radiation de la part de la direction du dernier établissement scolaire fréquenté pour pouvoir inscrire son enfant ou ado dans une nouvelle école. Si la nouvelle commune de résidence héberge plus d’une école publique, l’inscription à l’école maternelle ou élémentaire suite à un déménagement devra être effectuée en mairie. Seule cette dernière sera habilitée à affecter l’enfant dans un établissement. Cette affectation est automatique. Toutefois, si l’établissement choisi ne convient pas et sous réserve d’un motif réel et sérieux, il est possible de formuler une demande de dérogation scolaire. Vous pourrez alors inscrire votre enfant dans sa nouvelle école en présentant le certificat d’inscription, le certificat de radiation obtenu auprès de la précédente école, un document attestant de l’identité de l’écolier, une copie du livret de famille ainsi qu’une preuve que les différents vaccins obligatoires ont bien été réalisés. Le dossier d’inscription au collège ou au lycée devra impérativement contenir les pièces suivantes : Une copie du livret de famille, Une copie de la pièce d’identité de l’élève et d’un parent, Le certificat de radiation, Un justificatif de domicile, Un document attestant que les vaccins obligatoires sont à jour, Les bulletins scolaires des années précédentes mais également des derniers trimestres pour une inscription en cours d’année. Il est enfin possible d’obtenir une dérogation pour procéder à une inscription dans un collège ou dans un lycée situé hors du secteur d’habitation en remplissant un formulaire de “demande d’assouplissement de la carte scolaire”.

Pour demander le changement d'école de votre enfant, vous devez effectuer une demande spécifique. La dérogation pour changer d'école primaire, qu’il s’agisse de l’école élémentaire ou de l’école maternelle du secteur de résidence, est souvent acceptée, mais il va falloir faire les démarches dans les règles pour mettre toutes les chances de votre côté. La dérogation est accordée lorsque les raisons semblent recevables à l’administration et lorsqu’il est matériellement possible d’accueillir l’élève dans l’école souhaitée, en d’autres termes s’il reste de la place dans les classes. La demande de changement d’école primaire peut se faire avant l’inscription de l’élève dans une école dont il relève, sur le plan géographique, mais aussi s’il y est déjà inscrit, afin qu’il puisse suivre les cours dans un autre établissement. Différents motifs peuvent justifier une demande de changement d’école primaire. Il peut s’agir de raisons médicales, mais aussi d’organisation matérielle. Certaines mairies proposent un formulaire en ligne de dérogation pour changer d’école primaire. Mais la demande peut aussi se faire par courrier simple. Dans tous les cas, il faut joindre les justificatifs utiles à l’appui de la demande. Vous augmentez ainsi vos chances de réussite. Le courrier est examiné par la commission de dérogation, où siègent les directeurs d’école, des représentants de la mairie, des représentants des parents, le service scolaire. Les parents sont alors notifiés avant fin juin de la décision : obtention de la dérogation pour changer d’école primaire ou pas.

Il faut alors aussi « déménager » d’école… La théorie voudrait que l’on s’occupe des inscriptions dès le mois d’avril. Rendez-vous à la mairie pour les inscriptions en maternelle ou à l’école élémentaire. En échange de votre livret de famille, d’une quittance de loyer et de l’attestation prouvant que votre enfant a fait les vaccins obligatoires, on vous remet un certificat d’inscription pour sa nouvelle école. C’est ce document que vous donnerez au directeur de cette même école, avec le livret de famille, un certificat médical, l’attestation de vaccination et le certificat de radiation. Avant de radier vos enfants de leur école actuelle : reste-t-il des places dans les établissements de votre nouvelle commune ? Appelez la mairie, qui vous renseignera pour l’école maternelle et élémentaire. Ensuite seulement, agissez comme pour un déménagement en début d’année. La clé du public, c’est le dossier scolaire. Sa simple présentation suffira si votre fille vient d’un établissement privé sous contrat. Sinon, elle devra passer un examen pour évaluer son niveau. Si l’établissement étranger où votre enfant suivait sa scolarité est reconnu par le ministère de l’Education nationale, les démarches sont celles d’un simple déménagement. De même, si votre enfant suivait les cours par correspondance du CNED. L’inspecteur d’académie accorde toutefois une quelques dérogations - si le lycée n’enseigne pas les langues étrangères choisies par exemple. En maternelle ou à l’école primaire, vous pouvez tenter votre chance auprès de la mairie et demander une dérogation. Cependant, elle est loin d’être automatique : il vous faut une raison valable et une place dans une autre école ! On ne change pas d’école comme de chemise… à moins d’une situation particulière ou d’un déménagement. Rencontrez plutôt le directeur et l’équipe pédagogique. Vous examinerez la situation de votre enfant et, éventuellement, le changerez de classe et non d’établissement. Si un problème persistait, adressez-vous aux services de l’Inspection académique.

Pour changer l'école de votre enfant, il faut contacter l’établissement en amont de votre démarche pour savoir s'il reste de la place pour votre enfant. La règle d'or à connaître pour changer votre enfant d'établissement scolaire en cours d'année est simple : dans le public, hors déménagement, il faut une dérogation. Un déménagement que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles, un événement de force majeure, une situation de harcèlement à l'école, l'exclusion sont des raisons valables pour inscrire votre enfant dans une nouvelle école en cours d'année. Si la demande se fait parce que vous allez déménager, il faut l'inscrire à l'école qui correspond à votre nouvelle zone d'habitation. Il suffit d'aller à la mairie pour inscrire votre enfant et connaître l'école qui pourra l’accueillir. N'oubliez pas de vous munir du certificat de radiation qui est remis par l'ancienne école de votre enfant afin de prouver qu'il n'est pas inscrit dans un autre établissement scolaire. Il faut évidemment pouvoir prouver vos dires, même si cela peut paraître indélicat, mais c'est la loi. Les certificats de décès, les certificats médicaux ou les rapports d'un psychologue, etc. sont autant de pièces qui vous permettront d'obtenir cette dérogation spéciale. Si vous essuyez un refus et que vous ne pouvez pas changer votre enfant d'école en cours d'année, il vous reste encore une option : le médiateur académique. Vous pouvez le contacter directement sans passer par votre Académie ou les institutions.