Quel est le droit d'un enfant d'être entendu par le juge ?
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Quel âge un enfant peut choisir un parent ?
Élise Carpentier
2025-05-26 10:21:53
Nombre de réponses
: 14
Il n’existe donc pas de critère d’âge mais plutôt une appréciation de la maturité de l’enfant.
Lorsque l’enfant est entendu, le juge prend en considération ses déclarations mais n’est pas obligé de suivre le choix formulé par le mineur.
Aux termes de l’article 388-1 du Code civil, il est ainsi prévu que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
C’est-à-dire s’il est capable d’exprimer clairement son avis sans risque de pression de l’un ou l’autre de ses parents.
Par exemple, à Lyon, l’audition des enfants de moins de 10 ans est rarement pratiquée.
Vincent Colin
2025-05-13 09:29:04
Nombre de réponses
: 23
Si l'enfant est encore mineur, il n'a pas le droit de choisir le parent avec lequel il vit. Lorsque l'enfant atteint l'âge de 18 ans et est considéré comme un adulte, il est émancipé de certaines des restrictions de l'autorité parentale, y compris la possibilité de choisir son lieu de résidence. Selon le code civil, un enfant mineur qui atteint l'âge de 16 ans peut être émancipé. Les enfants âgés de 8 à 11 ans seront consultés, mais leur avis ne pèsera pas lourd dans la décision du tribunal. En revanche, à partir de 12 ans, leur avis peut être déterminant. Toutefois, le juge peut tenir compte des préférences de l'enfant lorsqu'il prend une décision et peut les utiliser pour évaluer les risques potentiels ou les lacunes de l'un ou l'autre parent. Il convient de noter que l'avis de l'enfant ne constitue pas un aveu contraignant, mais sert plutôt de guide au juge.
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Sophie Mary
2025-05-05 10:51:20
Nombre de réponses
: 18
Il n’y a pas de règle précise qui détermine l’âge auquel un enfant peut décider avec quel parent il souhaite vivre.
Généralement, le juge tiendra compte de l’opinion d’un enfant âgé entre 8 et 11 ans.
Les choix d’un enfant de 12 ans et plus peuvent même être déterminants, selon les circonstances.
Bien entendu, plus l’enfant avance en âge, plus il est en mesure de motiver les raisons de son choix.
Conséquemment, les juges seront plus enclins à respecter ce choix.
À titre d’exemple, le juge accordera moins de poids au choix de l’enfant s’il constate que ce choix a été dicté par l’un des parents ou que l’adolescent a choisi la facilité et a opté pour le milieu dans lequel il a le plus de liberté.
Il sera évalué en fonction des faits de chaque dossier et pourra être déterminant dans la mesure où il est basé sur une préférence motivée de l’enfant, et non sur des fantaisies momentanées ou des caprices.
Les tribunaux définissent une préférence motivée comme une préférence basée sur des raisons sérieuses et qui n’a pas pour base des influences indues.
Zacharie Lefevre
2025-05-05 10:23:52
Nombre de réponses
: 25
Un enfant a le droit de s’exprimer et de se faire entendre.
La loi reconnaît à l’enfant le droit de s’exprimer dans les affaires qui le concernent et le droit d’être entendu par un juge.
Lorsqu’un enfant est en âge de comprendre et d’évaluer des situations, on considère qu’il est par exemple capable de prendre des décisions et donc de choisir chez lequel de ses parents il souhaite vivre.
La loi ne détermine pas un âge précis à partir duquel on peut considérer qu’un enfant est capable d’analyse et de discernement.
C’est à lui que revient la décision finale concernant le mode de garde du/des enfant(s).
Sachez toutefois que les demandes de l’enfant sont très souvent prises en compte.
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Olivier Thibault
2025-05-05 10:09:05
Nombre de réponses
: 11
8 à 11 ans
Le juge doit considérer ton opinion fortement.
12 ans et plus
Ton opinion détermine largement ce qui va arriver.
En général, les juges acceptent de faire ce que les adolescents demandent quant au temps qu’ils souhaitent passer avec chacun de leurs parents.
Si tu es assez mature, tu as le droit de t’exprimer quant au temps que tu souhaites passer avec chacun de tes parents.
Ton opinion est très importante pour le juge
Tu dois bien réfléchir avant de t’exprimer.
Ceci veut dire que tu n’es jamais obligé de décider avec lequel de tes parents tu veux vivre.
Renée Couturier
2025-05-05 09:39:03
Nombre de réponses
: 29
Tant que l'enfant est mineur, il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit.
Quel que soit son âge, l'enfant a le droit d'être entendu par le juge de la famille.
L'enfant a moins de 12 ans, il faut que quelqu'un demande qu'il soit entendu.
L'enfant a plus de 12 ans, le juge envoie d'office un formulaire à l'enfant pour lui expliquer qu'il a le droit d'être entendu.
Le juge n'est pas obligé de suivre l'avis de l'enfant, mais il doit en tenir compte pour prendre sa décision.
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