Combien coûte le changement de nom de famille pour celui de sa mère ?
Audrey Bruneau
2025-07-02 22:00:23
Nombre de réponses: 13
Gratuite et rapide, la procédure simplifiée de changement de nom s’effectue sur simple demande devant l’officier d’état civil de la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance.
Aucun motif légitime ne doit être apporté par le demandeur, qui ne peut toutefois utiliser ce droit qu’une seule fois au cours de sa vie.
Depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2022, la loi relative au choix du nom issu de la filiation permet à tout Français majeur de choisir de porter le nom de son père, de sa mère ou les deux.
Par exemple, une personne s’appelant Durand, dont le père s’appelle aussi Durand et la mère Martin peut choisir comme nouveau nom Durand Martin, Martin Durand ou Martin.
Un an plus tard, la Justice a été au rendez-vous pour 70 000 personnes qui ont bénéficié de ce nouveau droit afin de pouvoir porter le nom de leur choix.
Augustin Antoine
2025-07-02 21:21:46
Nombre de réponses: 6
Jusqu'à alors, le changement de patronyme était facturé 110 euros.
A partir du 1er janvier 2023, cette démarche sera gratuite, selon un arrêté du 30 novembre 2022.
Une simple déclaration est devenue suffisante pour qu'une personne majeure puisse choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux.
Aucune justification ne sera exigée, contrairement à l'ancienne procédure.
Cette procédure, introduite dans le Code civil par la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, sera possible une fois dans sa vie.
Aurélie Roussel
2025-07-02 16:50:57
Nombre de réponses: 11
Quel est le prix pour changer de nom de famille?
Depuis le 1er janvier 2023, la procédure pour changer de nom est gratuite, selon un arrêté du 30 novembre 2022.
Jusqu'alors, changer de nom était facturé 110€.
Lire aussi
- Comment changer le nom d'un enfant mineur suite à un divorce ?
- Comment remplacer le nom du père par celui de la mère ?
- Comment puis-je changer le nom de famille de mon enfant ?
- Est-il possible de changer le nom de famille d'un enfant mineur ?
- Quel est le délai pour changer de nom après un divorce ?
- Est-il possible de reprendre son nom de jeune fille après un divorce ?
- Comment reprendre le nom de jeune fille de sa mère ?
- Est-il possible d'enlever le nom du père sur un acte de naissance ?