Qui va devoir payer la taxe d'habitation ?
Joséphine Royer
2025-07-07 02:51:32
Nombre de réponses
: 15
La taxe d’habitation est également maintenue pour les logements vacants.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est une taxe perçue au profit des collectivités locales et établie au nom des occupants des locaux.
Ainsi, la taxe d’habitation reste due pour tous les locaux meublés occupés par le propriétaire ou usufruitier, ou locataire lorsqu’il dispose du local comme résidence secondaire, c’est-à-dire un logement meublé (et ses dépendances) qui n’est pas sa résidence principale.
Les sociétés, associations et organismes privés, lorsque ces locaux ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Les organismes de l’État, des départements et des communes, ainsi que par les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance, lorsque ces locaux sont sans caractère industriel ou commercial.
Si, au 1er janvier, vous occupiez un bien dans l’une de ces conditions, vous êtes redevable de la taxe d’habitation.
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