Combien devrai-je payer à mon ex-femme ?

La prestation compensatoire permet d'effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux. Vous pouvez vous entendre sur le versement d'une prestation compensatoire dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. Lors d'un divorce judiciaire, elle peut être décidée ou homologuée par le juge. Généralement, la prestation compensatoire prend la forme d'une somme d'argent qu'un époux(se) doit verser à l'autre. Le paiement de cette somme peut être échelonné sur 8 années. Elle peut aussi prendre la forme d'un avantage en nature ou d'une rente attribuée pour une durée limitée. Contribution à l'entretien et l'éducation des enfantsSi vous êtes divorcé(e) et que vous avez encore un enfant mineur ou majeur qui n'est pas autonome financièrement, vous êtes obligé de contribuer à son entretien et à son éducation. Cette obligation prend la forme d'une pension alimentaire. Elle est versée, en principe, au parent chez qui l'enfant commun réside. Elle peut être due en cas de garde alternée en fonction des charges et des ressources de chacun des ex-époux. La contribution financière peut également consister en un partage des frais liés à l'enfant. À noter Une contribution à l'entretien et l'éducation d'un enfant peut déjà être fixée pendant la procédure de divorce judiciaire dans une ordonnance de mesures provisoires. Si vous êtes dans le besoin après avoir divorcé, votre ex-époux ou ex-épouse n'a plus l'obligation de vous aider financièrement ou matériellement. De la même façon, votre ex-époux ou ex-épouse ne peut pas vous demander de l'aider financièrement. À savoir une prestation compensatoire peut être fixée au moment du divorce. Elle permet d'effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux.

Si vous formiez un couple ou non, vous avez tous les deux signé le ou les contrats. Devant la loi, vous êtes solidaires. Ça veut dire que si l’un d’entre vous ne paie pas, l’autre doit tout payer pour deux. Évidemment, vous pouvez trouver un arrangement pour diviser vos dettes. Scénario possible : vous vous entendez pour payer moitié-moitié l’ensemble de vos dettes. Autre scénario possible : vous vous chargez de payer la totalité d’une dette commune (par exemple le prêt auto) tandis que votre ex paie tout seul une autre dette conjointe (comme la marge de crédit). Si votre ex-conjoint fait faillite ou dépose une proposition de consommateur, c’est vous qui devenez responsable à 100 % des dettes que vous avez en commun. Votre ex-conjoint doit continuer de payer votre pension alimentaire et celle de vos enfants à chaque mois, même s’il déclare faillite. Impossible pour lui de se débarrasser de ce paiement, qui inclut aussi les paiements en retard qu’il aurait pu accumuler. Il ne sera jamais libéré de cette dette, c’est prévu dans la loi.

Le juge décide si un époux a le droit d’obtenir une pension alimentaire en tenant compte des facteurs suivants : les besoins financiers, les moyens financiers et la situation de chacun des époux; la durée de leur vie commune; les rôles qu’ils ont occupés durant leur mariage; s’il y a lieu, les jugements ou ententes qui accordent déjà une pension alimentaire à un des époux. Ces facteurs sont aussi importants pour fixer le montant et la durée de la pension alimentaire. Il arrive qu’un époux doive payer à la fois une pension alimentaire pour enfants et une pension alimentaire pour son ex-époux. S’il n’a pas les moyens de payer les deux pensions alimentaires, celle pour les enfants a priorité sur celle pour l’ex-époux. Un professionnel du droit peut aider un époux à déterminer : s’il a le droit d’obtenir une pension alimentaire ou s’il doit en payer une; le montant de pension alimentaire qu’il peut demander ou payer; la durée de la pension alimentaire. Le professionnel du droit peut notamment remplir un budget pour mieux cibler les besoins et les moyens des époux; tenir compte de l’impact fiscal de la pension alimentaire pour les époux; analyser des jugements rendus dans des cas semblables à celui des époux pour déterminer le montant et la durée de la pension alimentaire attribuée dans chaque cas; appliquer les Lignes directrices facultatives en matière de pension alimentaire pour époux à la situation des époux. La décision du juge sur la pension alimentaire doit rencontrer les objectifs suivants : considérer les avantages ou inconvénients économiques pour chacun des époux qui résultent du mariage ou du divorce; répartir entre les époux les conséquences économiques qui découlent de l’octroi de temps parental avec les enfants et de l’obligation de subvenir à leurs besoins; remédier aux difficultés économiques causées aux époux par le divorce; favoriser dans la mesure du possible l’indépendance économique de chacun des époux dans un délai raisonnable. La pension alimentaire peut prendre plusieurs formes, comme : un versement périodique, par exemple, 500$ par mois; un seul grand versement, par exemple, 50 000$. La pension alimentaire peut être demandée pour une durée : limitée, par exemple, 500$ par mois pour une période de 5 ans; indéfinie, par exemple, 500$ par mois. Deux professeurs canadiens ont développé des formules mathématiques fondées sur les facteurs et les objectifs de la loi afin de déterminer le montant de pension alimentaire qu’un époux doit payer à l’autre. Leur outil s’appelle « Lignes directrices facultatives en matière de pension alimentaire pour époux ». Au Québec, les lignes directrices peuvent être utilisées si c’est approprié dans les circonstances mais ne sont jamais obligatoires. Elles ne remplacent pas l’analyse qu’un juge doit faire de la situation des époux. Denis peut obtenir une pension alimentaire d’Élise.