Comment partager la taxe d'habitation ?
Grégoire Potier
2025-07-22 07:34:31
Nombre de réponses
: 14
Si vous étiez tous deux occupants d’une même résidence secondaire au 1er janvier, vous visualisez l'avis de taxe d'habitation établie conjointement aux deux noms. Un seul avis d'impôt a été émis pour ce même local d'habitation et il est consultable par les deux occupants, dans vos espaces respectifs. Vous n'avez donc qu'un seul paiement à effectuer.
Bernadette Barbe
2025-07-18 16:48:18
Nombre de réponses
: 26
Lorsque la taxe d’habitation d’un bien inoccupé a été établie au nom d’une indivision successorale, chacun doit payer sa part individuellement, sauf si les intéressés ont décidé d’être solidaires.
Lorsque la taxe d’habitation a été établie, en raison de l’inoccupation des locaux au titre desquels elle est due, au nom d’une indivision successorale, l’obligation de payer incombant à chaque indivisaire ne saurait excéder ses droits dans l’indivision.
Les indivisaires n’ont à payer que leur quote-part calculée en fonction de leurs droits dans l’indivision.
Christelle Barbe
2025-07-07 06:28:31
Nombre de réponses
: 16
Si le logement est une résidence secondaire, la taxe d'habitation reste due et les colocataires doivent la partager.
Cet avis était souvent adressé à l'un des colocataires désigné comme destinataire.
Celui-ci devait alors répartir le montant entre les autres colocataires.
Il revient aux colocataires de se partager cette charge.
En cas de départ d’un colocataire en cours d’année, l’administration fiscale ne fait pas de prorata : les occupants présents au 1er janvier restent responsables.
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