Qui est redevable de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Michelle Fouquet
2025-07-07 09:22:38
Nombre de réponses: 11
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est une taxe perçue au profit des collectivités locales et établie au nom des occupants des locaux.
La taxe d’habitation reste due pour tous les locaux meublés occupés par le propriétaire ou usufruitier, ou locataire lorsqu’il dispose du local comme résidence secondaire, c’est-à-dire un logement meublé qui n’est pas sa résidence principale.
Si, au 1er janvier, vous occupiez un bien dans l’une de ces conditions, vous êtes redevable de la taxe d’habitation.
La taxe d’habitation reste due pour tous les locaux meublés occupés par les sociétés, associations et organismes privés, lorsque ces locaux ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises.
La taxe d’habitation reste due pour les locaux meublés occupés par les organismes de l’État, des départements et des communes, ainsi que par les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance, lorsque ces locaux sont sans caractère industriel ou commercial.
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