Qui est redevable de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Alexandrie Guyot
2025-07-18 16:09:33
Nombre de réponses
: 17
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est perçue au profit des collectivités locales.
Son montant varie d'une commune à l'autre et dépend également des caractéristiques du bien.
Elle s'applique sur les locaux meublés et les dépendances.
Les avis d'imposition de la taxe d'habitation sur une résidence secondaire sont adressés chaque année au mois de novembre.
Depuis 2023, les propriétaires doivent faire une déclaration spécifique d'occupation concernant tous leurs biens immobiliers sur le service des impôts.
Vous devez effectuer une nouvelle déclaration uniquement en cas de changement de situation.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est maintenue sur les résidences secondaires.
La date limite de paiement est le 15 décembre à minuit si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé.
La date limite de paiement est le 21 décembre à minuit en cas de paiement dématérialisé.
Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, il est effectué sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre.
Michelle Fouquet
2025-07-07 09:22:38
Nombre de réponses
: 18
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est une taxe perçue au profit des collectivités locales et établie au nom des occupants des locaux.
La taxe d’habitation reste due pour tous les locaux meublés occupés par le propriétaire ou usufruitier, ou locataire lorsqu’il dispose du local comme résidence secondaire, c’est-à-dire un logement meublé qui n’est pas sa résidence principale.
Si, au 1er janvier, vous occupiez un bien dans l’une de ces conditions, vous êtes redevable de la taxe d’habitation.
La taxe d’habitation reste due pour tous les locaux meublés occupés par les sociétés, associations et organismes privés, lorsque ces locaux ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises.
La taxe d’habitation reste due pour les locaux meublés occupés par les organismes de l’État, des départements et des communes, ainsi que par les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance, lorsque ces locaux sont sans caractère industriel ou commercial.
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