Qui paie les frais de notaire pour un divorce ?
René Martel
2025-07-20 11:20:12
Nombre de réponses
: 19
Les frais de notaire inhérents à la vente d’un bien immobilier sont supportés par l’acquéreur.
Si les époux envisagent de ne pas garder le bien immobilier et de le vendre, il est préférable qu’ils le fassent avant le divorce.
Dans le cas contraire, il faudrait dans un premier temps que les époux gardent ensemble le bien en indivision avant de le revendre et donc qu’ils payent les frais relatifs à la rédaction de l’acte notarié d’indivision.
Il sera dès lors nécessaire pour les époux de faire rédiger une convention d’indivision par le notaire.
Il faudra alors dresser un état liquidatif notarié de la communauté.
Il faudra dresser un état liquidatif notarié d’indivision.
Les frais de notaires sont composés de taxes, de déboursés et de la rémunération du notaire.
Ils varieront donc d’un acte à l’autre mais ils varieront surtout en fonction de la valeur du bien immobilier car ils sont fixés selon un pourcentage.
Grégoire Marion
2025-07-09 03:16:13
Nombre de réponses
: 15
Les époux devront ainsi verser les droits d’enregistrement à hauteur de 1,8 % de la valeur du patrimoine commun. Ils sont également redevables chacun pour moitié de l’ensemble des autres frais inhérents à l’opération. À noter qu’ils peuvent, s’ils le souhaitent, trouver un accord amiable sur le partage de ces frais en fonction des ressources de chacun. Les deux époux sont redevables de la moitié des frais de notaire lors du partage des biens. Dans ce cas de figure, ils peuvent, s’ils le souhaitent, trouver un arrangement amiable pour une autre répartition des frais. Lors du rachat de parts, l’époux acquéreur est seul redevable des frais de notaire. Les frais de notaire inhérents à cette prestation seront équitablement partagés entre les époux.