Qui paie les frais de notaire pour un divorce ?
Grégoire Marion
2025-07-09 03:16:13
Nombre de réponses: 7
Les époux devront ainsi verser les droits d’enregistrement à hauteur de 1,8 % de la valeur du patrimoine commun. Ils sont également redevables chacun pour moitié de l’ensemble des autres frais inhérents à l’opération. À noter qu’ils peuvent, s’ils le souhaitent, trouver un accord amiable sur le partage de ces frais en fonction des ressources de chacun. Les deux époux sont redevables de la moitié des frais de notaire lors du partage des biens. Dans ce cas de figure, ils peuvent, s’ils le souhaitent, trouver un arrangement amiable pour une autre répartition des frais. Lors du rachat de parts, l’époux acquéreur est seul redevable des frais de notaire. Les frais de notaire inhérents à cette prestation seront équitablement partagés entre les époux.