Est-il possible de s'opposer à la vente d'une maison ?
Guy Lemaitre
2025-07-21 20:31:08
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: 8
La vente d’une maison ou d’un appartement en indivision est très encadrée.
Le prix de vente est réparti entre les indivisaires en fonction de leur quote-part, et qui est déterminée selon que le bien soit un héritage ou un achat en commun.
Par exemple, dans le cadre d’un achat en commun, la quote-part de chacun est calculée en fonction de la contribution financière apportée par chacun, qui peut être de 50/50, 40/60, 30/70…
Dans le cadre d'une succession, la quote-part des héritiers se répartit, soit en fonction d’un testament laissé par le défunt, soit en fonction du lien de parenté avec le défunt en l’absence d’un testament.
Si la personne décédée avait un(e) époux(se) et des enfants, la répartition se fait ainsi : 1/4 pour l’époux(se) 3/4 pour les enfants.
S'il n’y a pas d’époux(se) survivant(e), la répartition se fait à part égale entre les enfants.
En l’absence d’enfants, l’héritage va à ses ascendants (parents, grands-parents, frère, sœur, oncle, tante…).
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