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Est-il possible de vendre sa maison lors d'une séparation ?

Michelle Cousin
Michelle Cousin
2025-07-21 21:44:37
Nombre de réponses : 13
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Il est possible de vendre son bien immobilier avant de se séparer pour éviter la taxe de partage. La vente du bien avant le divorce est laissée à la libre appréciation des époux, en fonction de plusieurs facteurs. Il est possible de vendre son bien immobilier avant le divorce. Si vous décidez de vendre votre bien avant votre divorce, vous n’aurez pas à payer cette taxe. La répartition du produit de la vente dépendra du régime matrimonial des parties et de leur contrat de mariage. Dans le cadre d’un divorce amiable, les époux peuvent convenir d’un commun accord des conditions de vente de leur bien immobilier suite à leur séparation. Il est toutefois nécessaire que la vente et la répartition du prix de vente ne soient pas mentionnées dans la convention ou le jugement de divorce. La vente du bien avant le divorce nécessite cependant une bonne entente entre les futurs ex-conjoints. Il est possible de vendre son bien immobilier avant de se séparer pour éviter la taxe de partage.