Est-il possible de vendre sa maison lors d'une séparation ?

Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement à deux ? Vous envisagez de divorcer ou de vous séparer de votre concubin ou de votre partenaire de pacs ? Kermarrec Habitation vous explique comment vendre le bien dans les meilleures conditions pour les deux parties. Vente d’un bien après une séparation : les cas des couples pacsés ou concubins Que vous soyez pacsés ou en concubinage, le bien que vous avez acheté à deux se trouve en situation d’indivision. Ainsi, lors de la vente d’une maison à la suite d’une séparation en concubinage ou en situation de pacs, chacun reçoit, après le remboursement du crédit le cas échéant, une quote-part proportionnelle au montant qu’il a apporté. Autre solution : l’un des membres du couple peut procéder au rachat des parts de la maison à son concubin ou à son partenaire de pacs. Quelle que soit l’option choisie, dans le cadre d’une indivision, les conjoints doivent être tous les deux d’accord pour vendre le bien ou effectuer le rachat de soulte. Sans cet accord, le bien reste en indivision. Une procédure judiciaire est alors nécessaire pour vendre le bien. Vente d’un bien après une séparation : le cas des couples mariés En ce qui concerne les couples mariés, la vente du patrimoine immobilier commun dépend du régime matrimonial. Les couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts Le régime de la communauté réduite aux acquêts induit que tous les biens acquis par le couple après le mariage, appartiennent à parts égales à chacun des époux. Ainsi, en cas de séparation d’un couple avec une maison ou un appartement, les fruits de la vente reviennent à 50/50 aux ex-époux, et ce, peu importe ce qu’ils ont apporté pour le financer. À la suite d’une séparation, vous devez vendre pour acheter un futur bien immobilier ? Kermarrec Habitation vous aide à vendre au meilleur prix et dans les meilleures conditions, puis à acquérir le futur bien correspondant à vos envies.

Il est possible de vendre son bien immobilier avant de se séparer pour éviter la taxe de partage. La vente du bien avant le divorce est laissée à la libre appréciation des époux, en fonction de plusieurs facteurs. Il est possible de vendre son bien immobilier avant le divorce. Si vous décidez de vendre votre bien avant votre divorce, vous n’aurez pas à payer cette taxe. La répartition du produit de la vente dépendra du régime matrimonial des parties et de leur contrat de mariage. Dans le cadre d’un divorce amiable, les époux peuvent convenir d’un commun accord des conditions de vente de leur bien immobilier suite à leur séparation. Il est toutefois nécessaire que la vente et la répartition du prix de vente ne soient pas mentionnées dans la convention ou le jugement de divorce. La vente du bien avant le divorce nécessite cependant une bonne entente entre les futurs ex-conjoints. Il est possible de vendre son bien immobilier avant de se séparer pour éviter la taxe de partage.