Comment transmettre une résidence secondaire ?
Nicolas Menard
2025-07-22 22:25:06
Nombre de réponses
: 14
Pour transmettre une résidence secondaire, il est possible d'utiliser deux dispositifs distincts : le démembrement de propriété et la donation. Le démembrement de propriété permet de diviser la propriété en deux parties distinctes : l'usufruit, que les parents conservent, et la nue-propriété, qu'ils transmettent à leurs enfants. En conservant l'usufruit, les parents peuvent garder le contrôle du bien, la possibilité d'y vivre ou de le louer jusqu'à leur décès. Selon l'âge des donateurs, le fisc évalue différemment la valeur de l'usufruit. Pour une tranche d'âge située entre 51 et 61 ans, la valeur de l'usufruit est estimée à 50% de la valeur de votre bien immobilier. Grâce à ce mécanisme, les parents peuvent transmettre la nue-propriété de leur maison à leurs enfants pour une valeur déterminée. Le droit français prévoit également des abattements fiscaux dans le cadre des donations parent-enfant, permettant à chacun des parents de transmettre à chacun de ses enfants 100 000 euros, tous les 15 ans, sans taxation. À la mort de l'usufruitier, la pleine propriété du bien revient automatiquement au nu-propriétaire, sans qu'il y ait de droits de mutation à régler.
Maryse Bailly
2025-07-22 22:01:16
Nombre de réponses
: 14
Grâce à un solide abattement et à des déductions, la donation d'un bien immobilier français (avec réserve d'usufruit) est une option fiscalement intéressante.
Pour les donations entre parents et enfants, un abattement fiscal de 100.000 euros par parent et par enfant est octroyé par période de quinze ans.
Aimée Poulain
2025-07-22 19:59:27
Nombre de réponses
: 11
Pour transmettre une résidence secondaire, il est possible de transmettre la nue-propriété de la résidence secondaire à ses enfants tout en gardant l’usufruit.
Les avantages incluent une réduction de la valeur imposable, le gel de la valeur à la date de donation, et pas de droits à payer au décès.
La valeur taxable de la résidence secondaire peut ainsi être réduite, comme dans l'exemple où la valeur fiscale de l’usufruit est de 40 % à 60 ans, ce qui pourrait donner une valeur taxable de 180 000 € pour une maison à 300 000 € donnée en nue-propriété.
Cela peut représenter un gain fiscal estimé à 45 000 € par rapport à une transmission complète au décès.
La donation-partage ou la création d’une SCI familiale peuvent également être utilisées pour éviter les litiges et organiser la gestion à plusieurs.
Il est également judicieux d’ouvrir une assurance-vie dont les bénéficiaires sont les héritiers, pour leur fournir des liquidités sans fiscalité importante, afin de régler les droits sans vendre le bien.
Les solutions existent, mais il est nécessaire d’être accompagné à temps pour anticiper et alléger la facture fiscale liée à la transmission d'une résidence secondaire.
La création d’une SCI permet d’organiser la gestion à plusieurs et de transmettre des parts sociales progressivement, avec des abattements tous les 15 ans.
La donation-partage permet d’éviter les litiges en fixant à l’avance la répartition.
Lire aussi
- Quelle est la nouvelle loi sur les résidences secondaires ?
- Comment faire pour avoir deux résidences principales ?
- Quels sont les inconvénients d'une résidence secondaire ?
- Quelle est la durée annuelle maximale pour la mise en location de sa résidence secondaire ?
- Quel est le coût d'une donation immobilière ?
- Comment se passe une donation partagée ?
- Qui paie la taxe d'habitation en indivision ?