Comment se passe une donation partagée ?
Guillaume Roux
2025-07-22 19:48:04
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Une donation-partage permet à une personne de répartir, de son vivant, tout ou partie de ses biens. Les bénéficiaires peuvent être l'ensemble des enfants du donateur ou certains de ses enfants. Il peut aussi être fait une donation-partage au profit de descendants de générations différentes. Comme pour une donation classique, les bénéficiaires de la donation reçoivent immédiatement leur lot, même s’ils n’ont pas forcément l’usage et la jouissance des biens. Cette variété particulière de donation, qui doit obligatoirement être passée par acte notarié, présente des avantages par rapport à une donation ou à un testament classique. Celle-ci permet en effet de préserver l’unité familiale et d’éviter les conflits concernant la répartition du patrimoine au moment de la succession. En effet, les enfants interviennent à l’acte, manifestant ainsi leur accord sur la répartition des biens. Les biens donnés par donation-partage sont évalués, non au jour du décès, mais au jour de la donation-partage, à la condition que tous les héritiers réservataires aient reçu un lot.
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