Est-il possible de quitter un logement avec un loyer impayé ?

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Lorsqu’un locataire se retrouve face à des problèmes financiers temporaires ou durables et qu’il est manifeste que les mensualités ne pourront pas continuer à être honorées, le propriétaire peut tout à fait envisager une résiliation du bail à l’amiable. Cette procédure est préférable pour les deux parties. Le bailleur peut alors envisager de relouer rapidement et cela évite de creuser la dette locative pour la personne en difficulté. Un changement de situation personnelle ou professionnelle peut en effet rendre le logement ou le loyer inadapté au nouveau budget. Ces motifs font d’ailleurs partie des conditions qui permettent de raccourcir le délai du préavis de départ de 3 mois à 1 mois. La législation prévoit ce cas de figure et le propriétaire dispose d’un délai de 3 ans pour réclamer les dettes de loyer. Si le déménagement ne dispense pas de la régularisation des impayés, il arrive cependant que la dette puisse être effacée par décision de justice, notamment si elle est déloyale, brutale ou qu’elle se rapporte à la non-décence du logement. À noter également qu’il est possible de faire appel à différentes aides financières selon votre situation pour vous aider à supporter les frais de déménagement.

Le locataire dispose alors d’un délai de 2 mois pour quitter le logement. Suite à la résiliation automatique du bail ou à la décision de justice ordonnant la résiliation du bail, vous devez envoyer au locataire, par l’intermédiaire d’un huissier, un commandement de quitter les lieux. Si le contrat de location a été bien conçu, il doit contenir une clause résolutoire permettant au bailleur de résilier le bail unilatéralement, de plein droit, si le locataire ne paie pas son loyer et ses charges aux échéances convenues. Si le locataire se montre récalcitrant à quitter les lieux, vous n’avez d’autre choix que de mettre en route une procédure d’expulsion. Le juge constatera alors l’existence de la clause résolutoire, ainsi que votre bonne foi, et prononcera la procédure d’expulsion du locataire. Les expulsions sont interdites pendant l’hiver, pendant la trêve hivernale qui dure 5 mois, mais ce n’est pas parce que vous ne pouvez plus expulser physiquement le locataire du logement que vous ne pouvez pas continuer la procédure d’expulsion. Vous pouvez alors commencer une procédure d’expulsion avec le concours d’un huissier de justice. Si aucun paiement n’a été effectué au terme de ce délai de 2 mois, la résiliation du bail est effective. Le tribunal d’instance apprécie alors la situation : le juge peut décider d’accorder des délais de paiement s’il estime que le locataire a les capacités de régler sa dette ; le juge peut prononcer la résiliation du bail et ordonner l’expulsion du locataire.