Comment se passe la succession d'un appartement ?

Lorsqu’un bien immobilier fait partie de la succession, d’autres frais viennent s’ajouter pour les héritiers, en fonction du choix qu’ils feront pour hériter du bien : indivision ou partage des biens. Le bien immobilier peut, en effet, être soumis à deux actes : l’attestation immobilière et l’acte de partage. Par défaut, les biens immobiliers sont transmis aux héritiers en indivision, mais ceux-ci peuvent décider d’en sortir. Le notaire doit alors établir l’acte de partage, qui sera également aux frais des héritiers. En l’absence de conjoint survivant, la succession de biens immobiliers se fait, par défaut, selon le régime de l’indivision. Les biens sont alors transmis aux héritiers de façon collective, c’est-à-dire que chacun est propriétaire de la totalité des biens. De manière générale, il est nécessaire de faire appel à un notaire pour établir correctement la succession du patrimoine, et obligatoirement s’il y a un bien immobilier dans la succession. Le notaire va dans un premier temps évaluer la valeur totale du patrimoine, on parle alors de l’actif net successoral. Cette évaluation permettra d’établir la déclaration de succession qui doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès. Les héritiers doivent normalement payer les droits de succession au moment du dépôt de cette déclaration.

Lors d’une succession immobilière, plusieurs scénarios peuvent se produire. Ils dépendent des prédispositions du défunt, de la situation familiale ou encore des choix des héritiers. Le choix par défaut : l’indivision. Il s’agit de transmettre le bien aux héritiers de façon collective, en respectant la quote-part de chacun. Par exemple, deux enfants qui héritent en indivision de la maison de leur père, disposent chacun de 50 % du bien. Cette situation n’est pas forcément avantageuse pour les héritiers, car ils ne peuvent pas jouir comme ils le veulent de leur bien. Un bien peut également être repris par un héritier en particulier. Dans ce cas, une estimation immobilière devra être réalisée pour estimer la valeur vénale de la maison ou de l’appartement. Les héritiers disposent de 12 mois après le décès pour régler les questions de succession. Quel que soit le cas de figure, une succession immobilière engendre aussi des frais à la charge des héritiers. Concernant les droits de succession, qui s’appliquent à tous les biens du défunt, les conjoints sont exemptés. Les autres héritiers doivent payer un certain pourcentage de la valeur estimée des biens de la succession. Il peut aussi arriver que le conjoint du défunt soit encore en vie et qu’il choisisse de conserver l’usufruit, laissant la nue-propriété du bien à parts égales aux héritiers. L’indivision se produit généralement lorsque le défunt n’a pas défini les lots à distribuer à ses héritiers dans son testament. Si testament il y a, les biens seront distribués selon les dernières volontés du défunt. À noter qu’un testament ne donne pas le droit de céder ses biens comme on l’entend, car il ne peut pas porter atteinte aux héritiers réservataires.

Les héritiers sont les descendants du défunt. Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage est effectué entre eux à parts égales. L'époux survivant hérite aussi dans tous les cas. Toutefois, sa part sur la succession varie en fonction du régime matrimonial des époux. L'époux du défunt hérite dans tous les cas. L'adopté a les mêmes droits dans la succession de ses parents adoptifs que ses frères et sœurs non adoptés. Un petit-enfant n'hérite pas de ses grands-parents. Toutefois, il hérite par représentation, c'est-à-dire à la place de ses parents.