Qui hérite de la maison en cas de décès du conjoint ?

Josette Blot
2025-07-25 12:14:52
Nombre de réponses
: 16
Le conjoint survivant conserve les 50 % de la propriété qu’il a acquis, plus la totalité de la part du défunt, s’il n’y a ni ascendant ni descendant.
Les trois quarts de la part du défunt en présence d’un ascendant.
Le quart de la part du défunt en présence de deux ascendants.
Avec des enfants en commun, le conjoint survivant recueille les 50 % du bien qu’il a acquis plus l’intégralité de la part du défunt en usufruit.
Soit le quart de celle-ci en pleine propriété.
S’il existe un ou plusieurs enfants d’une précédente union, le conjoint survivant reçoit les 50 % du bien qu’il a acquis plus le quart de la part du défunt en pleine propriété.
Avec une donation au dernier vivant le conjoint survivant conserve les 50 % du bien acquis, plus au choix la totalité de la part du conjoint décédé en usufruit.
Soit un quart de la part du conjoint décédé en pleine propriété et les trois quarts en usufruit.
Soit la quotité disponible en pleine propriété, c’est-à-dire la moitié de la part du défunt en présence d’un enfant, le tiers pour 2 enfants et le quart pour 3 enfants et plus.
Si l’un des deux décède, le survivant reste propriétaire de sa quote-part.
Puis ce sont les règles classiques de la succession qui s’appliquent, et le conjoint survivant reçoit sans ascendant ni descendant, la totalité de la part du défunt.
Avec un ascendant, les trois quarts de la part du défunt.
Avec deux ascendants, la moitié de la part du défunt.
Avec des enfants en commun, l’intégralité de la part du défunt en usufruit ou le quart en pleine propriété.
Avec des enfants d’une précédente union, le quart de la part du défunt en pleine propriété.
Il est possible d’insérer dans ce contrat de mariage une « clause d’attribution intégrale ».
Dans le cas, le conjoint survivant devient le propriétaire de la totalité du patrimoine du couple et il n’y a pas d’ouverture de succession.
Si le couple a des enfants, ceux-ci n’hériteront qu’au décès du 2e parent.
En revanche, si le défunt a eu des enfants d’un précédent mariage, ceux-ci sont en droit de récupérer leur part d’héritage, sans attendre le décès du 2e parent.
Pour ce faire, ils devront engager en justice une action dite « en réduction ».
En l’absence d’enfants ou d’héritiers réservataires, la totalité du bien du défunt revient au pacsé survivant.
En présence d’enfants ou d’héritiers réservataires : en l’absence de testament, l’intégralité du bien du défunt revient à ses héritiers.
En présence d’un testament en faveur du partenaire survivant, la moitié du bien du défunt revient au survivant.
Pour un enfant, le quart pour deux enfants et le tiers au-delà.
En l’absence d’un testament, mais en présence d’héritiers, le partenaire survivant n’hérite que des 50 % qui lui reviennent de droit.
En présence d’un testament en faveur du partenaire survivant : en l’absence d’enfants ou d’héritiers réservataires, celui-ci reçoit la totalité du bien.
Les 50 % qui lui reviennent de droit et les 50 % du défunt.
En présence d’enfants ou d’héritiers réservataires, le partenaire survivant hérite des 50 % qui lui reviennent de droit, puis de la moitié de la part du défunt.
Pour un enfant, le quart pour deux enfants et le tiers au-delà.
En l’absence de testament en faveur du concubin survivant, la totalité du bien du défunt revient aux héritiers.
En présence d’un testament : en l’absence d’enfants ou d’héritiers réservataires, le concubin survivant hérite de l’intégralité du bien du défunt.
En présence d’enfants ou d’héritiers réservataires, le survivant hérite de 50 % du bien, puis de la moitié de la part du défunt.
Pour un enfant, le quart pour deux enfants et le tiers au-delà.
Sans testament en faveur du concubin survivant et en présence d’enfants ou d’héritiers réservataires, celui-ci n’hérite que de la moitié du bien qui lui revient de droit.
Avec un testament en sa faveur : en l’absence d’enfants ou d’héritiers réservataires, il hérite de la moitié qui lui revient de droit, plus de la part du défunt.
En présence d’enfants ou d’héritiers réservataires, ce sont les mêmes règles que pour les pacsés qui s’appliquent.

Pierre Philippe
2025-07-25 10:47:45
Nombre de réponses
: 20
L'époux survivant hérite aussi dans tous les cas.
L'époux du défunt hérite dans tous les cas.
Toutefois, sa part sur la succession varie en fonction du régime matrimonial des époux.
Sa part varie aussi selon la présence d'enfants communs au couple ou non.
Époux : Oui
Époux séparé de corps : Oui, sauf en cas de clause de renonciation des époux à leurs droits successoraux dans leur convention de séparation

Margaud Diaz
2025-07-25 10:21:08
Nombre de réponses
: 18
Au décès de son époux, le conjoint survivant devient souvent usufruitier des biens du défunt.
Le défunt peut lui avoir laissé ce choix dans une donation entre époux.
S'il n'a rien prévu et que tous les enfants sont communs aux deux époux, c'est l'une des options proposée au veuf ou à la veuve, parmi lesquelles il choisira avec le conseil du notaire.
Passé le délai d'un an, si le logement était la propriété du couple, droit viager au logement permet au veuf ou à la veuve de continuer à occuper sa résidence principale, propriété d'autres héritiers, jusqu'à la fin de ses jours.
Le conjoint survivant bénéficie d'un droit temporaire au logement, valable également pour les locataires.
Le droit viager au logement vaut 60 % de la valeur de l'usufruit, elle-même calculée en fonction de la valeur du bien et selon l'âge du conjoint survivant lorsqu'il reçoit le bien.
Si cette valeur excède sa part dans la succession, le conjoint n'a pas à dédommager les héritiers.
Si le logement était loué par le couple, le conjoint a le droit de rester dans les lieux à vie, même si le bail avait été conclu au seul nom du défunt.
Le droit viager au logement permet au veuf ou à la veuve de continuer à occuper sa résidence principale, propriété d'autres héritiers, jusqu'à la fin de ses jours.
Le conjoint doit manifester sa volonté de bénéficier de ce droit dans l'année qui suit le décès, par exemple lors d'un rendez-vous chez le notaire avec les héritiers.

Zacharie Weiss
2025-07-25 09:48:09
Nombre de réponses
: 24
De tout ce qui précède, pour qu'une personne puisse hériter des biens d'un défunt, il faut qu'elle ait un lien de parenté ou de mariage avec la personne décédée.
En réalité, vous ne pouvez donc pas succéder à vos beaux-parents.
Étant donné que votre mari est décédé, il sera systématiquement remplacé par ses descendants en vertu du principe de la représentation successorale.
Cela voudra dire que ce sont les petits-enfants de vos beaux-parents qui sont qualifiés pour hériter de leur patrimoine.
Logiquement, si vous avez eu des enfants avec votre défunt époux, ils hériteront de leurs grands-parents.
Dans ce cas précis, et dans le cas où vos enfants n'ont pas encore atteint la majorité, il vous reviendra de gérer les différents biens qu'ils auront hérités.
Dans une situation bien déterminée, il est possible qu'un beau-fils ou une belle-fille touche une part de l'héritage de ses défunts beaux-parents.
Ce cas de figure est lorsque le beau-parent rédige un testament en faveur du conjoint survivant pour qu'il hérite de ses biens.
Par ailleurs, vous pouvez aussi bénéficier d'une donation ou d'un legs de la part des parents de votre époux.
Selon les règles du droit des successions en France, vous ne pouvez pas hériter des parents de votre mari décédé.
En effet, selon la théorie de la représentation successorale, les petits-enfants succèdent à leurs grands-parents en lieu et place de leur père décédé.
Vous pouvez néanmoins toucher l'héritage de vos beaux-parents si ces derniers ont réalisé un testament en votre faveur.
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