Est-il possible de laisser un usufruit d'une maison ?
L’usufruit crée un démembrement de propriété. L’article 595 du Code civil permet également à l’usuf En savoir plus
Est-il possible de donner un bien de son vivant en gardant l'usufruit ?
Thibaut Denis
2025-08-16 05:57:19
Nombre de réponses
: 25
On parle de démembrement de propriété : d'un côté l'usufruit, réservé à l'usufruitier qui a le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus.
Ces prérogatives peuvent être exercées par deux personnes différentes, notamment en cas de donation avec réserve d'usufruit.
La donation avec réserve d'usufruit permet également de réduire les droits de mutation dus par le donataire.
Au décès du donateur, l'usufruit s'éteint au profit du donataire qui devient alors plein propriétaire, sans taxation ni formalité à effectuer.
S'il souhaite le vendre il ne peut bien sûr céder que sa nue-propriété, sauf si l'usufruitier donne son accord à la vente du bien dans sa totalité.
Alain Baudry
2025-08-07 02:38:38
Nombre de réponses
: 26
Le donateur transfère la nue-propriété d’un bien immobilier à un donataire mais en conserve l’usufruit.
Il a le droit de jouir du bien, sans en être propriétaire, c’est-à-dire qu’il peut y vivre ou le louer et dans ce cas percevoir les fruits.
La donation avec réserve d’usufruit est irrévocable.
Il est possible d’ajouter certaines clauses particulières à l’acte notarié.
En cas de donation avec réserve d’usufruit, au moment du décès de l’usufruitier, le bénéficiaire récupère la propriété entière du bien et bénéficie d’une exonération des droits de succession.
Les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété et varient selon l’âge du donateur.
La valeur de la nue-propriété est donc de 60 % lorsqu’on a entre 61 et 70 ans.
La valeur de l’usufruit est de 50 % et celle de la nue-propriété est de 50 % si le donateur est âgé de 51 ans à 60 ans.
Il est possible de conserver l’usufruit d’un bien et d’en donner la nue-propriété à un bénéficiaire.
Lire aussi
Quelle est la durée maximale de l'usufruit ?
L’article 617, al. 1 prévoit que l’usufruit s’éteint par la mort de l’usufruitier. Le principe, c’es En savoir plus
Christine Jacob
2025-07-29 12:08:00
Nombre de réponses
: 26
Il est tout à fait possible de prévoir une donation partielle ou en nue-propriété.
Lorsque la donation porte uniquement sur la nue-propriété, le donateur garde pour lui l’usufruit du bien.
Il en conserve les droits d’usage et peut en percevoir les fruits ou revenus.
Cette donation permet de transmettre un bien à ses héritiers ou à des proches tout en gardant l’usage du bien et en percevant les revenus de ce bien jusqu’à son décès.
Ainsi, il est possible de continuer à habiter une maison après en avoir donné la nue-propriété ou bien de percevoir les loyers d’un bien immobilier.
En conservant l’usufruit, le donateur se réserve les droits sur son bien.