Est-il possible de donner un bien de son vivant en gardant l'usufruit ?
Christine Jacob
2025-07-29 12:08:00
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: 16
Il est tout à fait possible de prévoir une donation partielle ou en nue-propriété.
Lorsque la donation porte uniquement sur la nue-propriété, le donateur garde pour lui l’usufruit du bien.
Il en conserve les droits d’usage et peut en percevoir les fruits ou revenus.
Cette donation permet de transmettre un bien à ses héritiers ou à des proches tout en gardant l’usage du bien et en percevant les revenus de ce bien jusqu’à son décès.
Ainsi, il est possible de continuer à habiter une maison après en avoir donné la nue-propriété ou bien de percevoir les loyers d’un bien immobilier.
En conservant l’usufruit, le donateur se réserve les droits sur son bien.
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