Quelle est la durée maximale de l'usufruit ?
Hortense Fleury
2025-08-22 09:16:26
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: 19
L'usufruit s'éteint par la mort de l'usufruitier. L'usufruit s'éteint par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé. L'usufruit s'éteint par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire. L'usufruit s'éteint par le non-usage du droit pendant trente ans. L'usufruit s'éteint par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi. L'usufruit qui n'est pas accordé à des particuliers ne dure que trente ans. L'usufruit accordé jusqu'à ce qu'un tiers ait atteint un âge fixe dure jusqu'à cette époque, encore que le tiers soit mort avant l'âge fixé.
René Roussel
2025-08-18 04:39:46
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: 24
L'usufruit est le plus souvent viager, c'est-à-dire qu'il s'éteint par la mort de l’usufruitier.
Il peut aussi être constitué pour une durée fixe, on parle alors d'usufruit temporaire.
L'usufruit temporaire est fiscalement estimé à 23 % de la valeur de la pleine propriété pour chaque période de 10 ans.
L'usufruit cédé conserve la même durée.
Zacharie Barre
2025-08-09 00:35:01
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: 18
L’usufruitier peut consentir seul un bail à usage d’habitation et, à l’expiration de l’usufruit, le nu-propriétaire est tenu de le poursuivre.
Les baux que l’usufruitier seul a faits pour un temps qui excède neuf ans ne sont, en cas de cessation de l’usufruit, obligatoires à l’égard du nu-propriétaire que pour le temps qui reste à courir, soit de la première période de neuf ans, si les parties s’y trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite de manière que le preneur n’ait que le droit d’achever la jouissance de la période de neuf ans où il se trouve.
En tant qu’usufruitier, vous pouvez valablement conclure un bail d’habitation de 20 ans qui s’exécutera pendant toute sa durée, à moins d’une extinction de l’usufruit.
Si l’usufruit prend fin en cours de bail, celui-ci doit être scindé (depuis son origine) par tranches de 9 ans et il n’est opposable au nu-propriétaire que pour la période de 9 ans en cours.
Nous venons de voir que le nu-propriétaire peut être lié pour une durée maximum de 9 ans si un bail d’habitation de plus de 9 ans est conclu par l’usufruitier seul.
Cette durée maximum d’engagement du nu-propriétaire peut être portée à 11 ans dans un cas précis : l’usufruitier renouvelle dans les 2 ans qui précèdent sa date d’échéance un bail d’habitation de 9 ans au plus.
Les baux de neuf ans ou au-dessous que l’usufruitier seul a passés ou renouvelés (...) plus de deux ans avant [l’expiration du bail courant] s’il s’agit de maisons, sont sans effet, à moins que leur exécution n’ait commencé avant la cessation de l’usufruit.
Olivier Raynaud
2025-07-29 12:50:08
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: 11
L’article 617, al. 1 prévoit que l’usufruit s’éteint par la mort de l’usufruitier. Le principe, c’est donc que l’usufruit est viager, ce qui implique qu’il prend fin au décès de l’usufruitier. Il est admis que le constituant assortisse l’usufruit d’un terme déterminé. Dans cette hypothèse, l’usufruit s’éteindra soit à l’expiration du terme fixé par l’acte constitutif soit au décès de l’usufruitier qui peut potentiellement intervenir avant le terme fixé. L’article 619 du Code civil prévoit que l’usufruit qui n’est pas accordé à des particuliers ne dure que trente ans. Aussi, afin que la règle impérative qui assortit l’usufruit d’un caractère temporaire s’applique également aux personnes morales. La Cour de cassation n’a pas manqué de le rappeler, en jugeant que l’usufruit accordé à une personne morale ne peut excéder trente ans. La durée ainsi posée ne saurait être allongée.
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