Est-ce qu'un usufruitier est considéré comme le propriétaire d'un bien ?
Laetitia Le Goff
2025-07-29 12:22:55
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Cela lui confère des droits et des obligations sur un bien dont la nue-propriété appartient à un autre individu. Selon cette disposition, il s'agit d'une prérogative dont dispose une personne sur un bien meuble ou un bien immeuble. Celle-ci lui permet de l'utiliser et d'en percevoir les revenus, sans en être le véritable propriétaire. Sous réserve de respecter les obligations qui lui incombent vis-à-vis du bien et du nu-propriétaire, les droits de l'usufruitier sont presque aussi étendus que ceux d'un propriétaire. Le pouvoir d'administration du bien revient en effet en grande partie à l'usufruitier. En tant qu'usufruitier, vous avez le droit d'utiliser le bien sur lequel porte l'usufruit. En d'autres termes, vous ne devez pas détruire ou détériorer le bien objet de l'usufruit sous peine de sanctions.
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