Est-il possible de donner l'usufruit d'un bien immobilier à son fils ?
Adélaïde Traore
2025-07-29 15:07:18
Nombre de réponses
: 11
Lorsqu’un plein propriétaire décide de démembrer son actif, il peut donc tout à fait céder l’une ou l’autre des parties : la nue-propriété comme l’usufruit.
Donner l’usufruit d’un bien à ses enfants est un moyen de les soutenir financièrement puisqu’en tant qu’usufruitiers, ils pourront ainsi mettre le bien en location et percevoir des revenus complémentaires.
Bien entendu, le ou les usufruitiers peuvent aussi utiliser le bien pour se loger.
C’est une option très pertinente lorsque les enfants sont en pleines études ou débutent leur vie professionnelle.
Généralement, lorsqu’on procède ainsi à une donation d’usufruit, cela vise souvent à remplir des objectifs temporaires et la durée du démembrement est donc prévue sur une période définie à l’avance.
L’acte de démembrement est à réaliser chez un notaire et toutes les conditions doivent être clairement définies dans la convention de démembrement établie pour l’occasion.
Les 2 cas de figure sont possibles mais avant de procéder au démembrement il faut bien évaluer ses objectifs et les impacts fiscaux que cela va engendrer.
Chantal Meunier
2025-07-29 10:54:18
Nombre de réponses
: 17
Donner l’usufruit d’un bien immobilier consiste à séparer la pleine propriété du bien en deux et garder uniquement la nue-propriété. Avec ce type de démembrement immobilier, vous pouvez choisir de donner l’usufruit à votre enfant. En devenant nu-propriétaire, vous perdez le droit d’utiliser le bien. Celui-ci revient effectivement à l’usufruitier. Le nu-propriétaire reste quant à lui propriétaire des murs. S’il souhaite vendre ou donner le bien, l’accord de l’usufruitier demeure toutefois nécessaire. Céder l’usufruit d’un bien immobilier à son enfant pendant une durée déterminée consiste à réaliser une donation temporaire d’usufruit. La durée de cette dernière est fixée à l’avance. Grâce à l’usufruit d’un logement, il pourra l’occuper ou le mettre en location pour percevoir des revenus complémentaires pendant plusieurs années. Pour pouvoir réaliser une telle donation, l’enfant ne doit plus être rattaché au foyer fiscal de ses parents. Il doit effectuer ses propres déclarations de revenus. En donnant l’usufruit du bien à leurs enfants, les parents deviennent nus-propriétaires. De cette manière, ils ne peuvent plus jouir du logement, c’est-à-dire l’occuper ou percevoir les fruits de sa mise en location. À l’issue du démembrement, le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété du bien immobilier. Notons qu’il supporte également la charge des grosses réparations éventuelles. L’acte de démembrement est à effectuer chez un notaire. Toutes les conditions doivent être clairement mentionnées dans la convention de démembrement.
Lire aussi
- Est-il possible de donner un bien de son vivant en gardant l'usufruit ?
- Est-il possible de laisser un usufruit d'une maison ?
- Quelle est la durée maximale de l'usufruit ?
- Est-il possible de céder son usufruit gratuitement ?
- Est-ce que l'usufruitier est considéré comme propriétaire ?
- Comment fonctionne l'usufruit sur une somme d'argent ?
- Est-ce qu'un usufruitier est considéré comme le propriétaire d'un bien ?
- Qui paie les frais d'abandon d'usufruit ?