Quelle peine pour un homme qui bat sa femme ?
Martin Le Roux
2025-07-30 08:10:45
Nombre de réponses
: 14
En cas d'ITT inférieure à 8 jours, l'auteur risque jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
En cas d'ITT supérieure à 8 jours, les peines peuvent atteindre 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.
Si les violences ont causé la mort sans intention de la donner, la peine encourue peut aller jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle.
Les récidives ou violences régulières sont encore plus sévèrement punies, avec des peines qui peuvent atteindre 10 ans de prison et 150 000 € d’amende en cas de récidive et de blessures graves.
Si ces violences n'ont pas entraîné d’incapacité totale de travail, l'auteur encourt jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
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