Quelle peine pour un homme qui bat sa femme ?
Thierry Dupuy
2025-08-07 12:09:29
Nombre de réponses
: 22
Des violences conjugales ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n'ayant pas entraîné d'ITT sont punies au maximum de 3 ans de prison, et 45 000 € d'amende. Si ces violences ont entraîné une ITT supérieure à 8 jours, la peine maximale est de 5 ans de prison, et 75 000 € d'amende. Si les violences conjugales sont fréquentes, elles peuvent être qualifiées de violences habituelles. La peine maximale est alors de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende, en cas d'ITT inférieure ou égale à 8 jours, 10 ans de prison et 150 000 d'amende en cas d'ITT supérieure à 8 jours. En cas de violences ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, la peine encourue est de 20 ans de prison, si la mort a été causée par un seul cas de violences, 30 ans de prison, si la mort a été causée par des violences répétées. En cas de meurtre ou de tentative de meurtre, la peine encourue est la prison à perpétuité.
Martin Le Roux
2025-07-30 08:10:45
Nombre de réponses
: 19
En cas d'ITT inférieure à 8 jours, l'auteur risque jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
En cas d'ITT supérieure à 8 jours, les peines peuvent atteindre 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.
Si les violences ont causé la mort sans intention de la donner, la peine encourue peut aller jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle.
Les récidives ou violences régulières sont encore plus sévèrement punies, avec des peines qui peuvent atteindre 10 ans de prison et 150 000 € d’amende en cas de récidive et de blessures graves.
Si ces violences n'ont pas entraîné d’incapacité totale de travail, l'auteur encourt jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
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