Comment se déroule une audience devant le juge de l'exécution ?
Paulette Briand
2025-07-31 14:39:40
Nombre de réponses
: 11
L'audience devant le JEX est orale, c'est-à-dire que les parties expriment leurs demandes et leurs arguments verbalement.
Pendant la procédure, une partie peut toujours présenter ses arguments par écrit au juge.
Dans ce cas, elle doit justifier les avoir envoyés à son adversaire, avant l'audience par lettre recommandée avec avis de réception.
Lors des débats, si les parties en font la demande, elles peuvent être dispensées de se présenter à une prochaine audience.
Bertrand Maillard
2025-07-31 13:41:58
Nombre de réponses
: 10
L'audience devant le JEX est orale, c'est-à-dire que les parties expriment leurs demandes et leurs arguments verbalement.
Pendant la procédure, une partie peut toujours présenter ses arguments par écrit au juge.
Dans ce cas, elle doit justifier les avoir envoyés à son adversaire, avant l'audience par lettre recommandée avec avis de réception.
Lors des débats, si les parties en font la demande, elles peuvent être dispensées de se présenter à une prochaine audience.
Gabrielle Samson
2025-07-31 13:26:53
Nombre de réponses
: 11
La procédure devant le juge de l'exécution est une procédure orale, calquée sur celles du Tribunal d'Instance, avec de rares spécificités.
Les problèmes de recevabilité, c'est-à-dire précisément de délais et de forme des demandes, n'attiraient guère plus l'attention et seule la compétence, matérielle et territoriale, suscitait quelques soucis.
L'audience du juge de l'exécution est examinée de sa préparation qui pose surtout des problèmes matériels, à son déroulement et son suivi, qui évoquent les questions de procédure, de recevabilité et de compétence, outre quelques problèmes de principe.
La préparation de l'audience pose surtout des problèmes matériels.
Le déroulement et le suivi de l'audience évoquent les questions de procédure, de recevabilité et de compétence, outre quelques problèmes de principe.
Les questions de procédure, devant le juge de l'exécution, n'envisageaient pas comme préoccupantes.
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