Qui est le plus puissant, un juge ou un jury ?

Les jurés qui siégeront effectivement pendant un procès d'assises sont sélectionnés parmi un grand nombre de personnes tirées au sort sur les listes électorales. Cette sélection se fait en 4 étapes. Il y a une cour d'assises par département. Le maire d'une commune ou le maire désigné pour un groupement de communes fait un premier tirage au sort depuis les listes électorales. Puis, il enlève les noms des personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit l'année du tirage. Ensuite, le maire envoie un courrier postal aux électeurs figurant sur cette liste préparatoire. Ainsi, il leur indique qu'ils ont été tirés au sort pour être juré. Il leur précise également qu'ils peuvent faire une demande de dispense s'ils sont empêchés pour un motif grave. Enfin, il transmet la liste au greffe de la cour d'assises. À noter À Paris, le tirage au sort est effectué dans chaque arrondissement. Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d'assises affine les listes des jurés reçues par les différents maires. Tout d'abord, la commission exclut de la liste reçue de chaque maire les personnes suivantes : Personnes qui ne remplissent pas les conditions pour être juré Personnes qui, pour un motif grave, ne sont pas en mesure d'exercer les fonctions de juré. Il lui appartient donc de décider si les personnes qui ont été tirées au sort peuvent être dispensées. Enfin, la commission procède à un nouveau tirage au sort et établit pour chaque commune (ou groupement de communes) la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants. Ces 2 listes sont communiquées aux maires de chacune des communes du département. Les maires doivent alerter la cour d'assises de tout changement qui affecte une des personnes retenues sur l'une des deux liste : décès, incapacité, incompatibilité ou exclusion. À noter Les jurés suppléants sont choisis parmi les personnes qui résident dans la commune dans laquelle se tient la cour d'assises. Par principe, pour chaque session d'assises, 35 jurés titulaires et 10 jurés suppléants sont tirés au sort à partir de la liste annuelle précédemment établie. Néanmoins, dans certaines cours d'assises (notamment celles de Paris, des Bouches-du-Rhône, de la Charente, du Gard, de la Gironde, de la Guyane, de la Martinique, du Morbihan, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis, du Var, etc.), 45 jurés titulaires et 15 jurés suppléants sont tirés au sort. Dans tous les cas, ces tirages sont publics. Si vous êtes tiré pour être juré titulaire ou suppléant, le greffe de la cour d'assises vous convoque par courrier au moins 15 jours avant le début de la session d'assises. La convocation précise la date et l'heure d'ouverture de la session d'assises, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra. Vous devez renvoyer, par courrier, le récépissé de cette convocation au greffe de la Cour d'assises. La cour d'assises est composée de 3 magistrats professionnels et de 6 jurés d'assises (ou de 9 jurés devant la cour d'assises d'appel). Une session d'assises permet de juger plusieurs affaires. Pour chaque affaire, un dernier tirage au sort est effectué à l'ouverture du procès. Si votre nom est tiré, vous êtes juré titulaire pour l'affaire en cours. Néanmoins, l’accusé, son avocat ou l’avocat général peuvent s’opposer à ce que vous fassiez partie du jury d'assises. Dans ce cas, vous êtes récusé et ne pouvez pas être juré. Les 6 premiers jurés non récusés forment le jury de jugement. S'il s'agit d'une affaire jugée en appel, ce sont les 9 premiers jurés qui forment le jury de jugement. Des jurés supplémentaires sont tirés au sort pour pouvoir remplacer les jurés qui pourraient être subitement empêchés en cours de procès (raisons de santé, impératifs professionnels, etc.). L'accusé, son avocat et l'avocat général ont uniquement connaissance de vos noms et prénoms, de votre âge et de votre profession. La récusation a lieu sur la base de ces éléments.

La justice est rendue au nom du peuple français, mais elle doit l'être par des jurés populaires ou par des juges professionnels. Devant les tribunaux correctionnels, chargés de juger les délits, siègent des magistrats de métier, alors que, devant les cours d'assises, pour juger les crimes, ce sont des jurés populaires. Les présidents de cours d'assises soulignent que la présence des jurés noue un lien nécessaire entre la société et la magistrature. Le jury populaire serait, disent-ils, la condition d'une justice démocratique. Mais les jurés remplissent-ils vraiment ce rôle de garants et de contre-pouvoir? En ont-ils les moyens, aujourd'hui? Les jurés, en général, remplissent leur mission avec conscience et découvrent ainsi la réalité de la justice pénale. La justice criminelle est-elle plus fiable, ainsi? Ne gagnerait-elle pas davantage en sûreté à n'être rendue que par des juges professionnels?

Les jurés sont plus exigeants et rigoureux que des juges professionnels car rien n’est implicite pour eux. On comprend de ce qui a été annoncé qu’il s’agit d’insérer une troisième juridiction, entre le tribunal correctionnel et la cour d’assises, qui devrait sans doute consister en un correctionnel amélioré, permettant par exemple des auditions d’expert psychiatre qu’en général on ne pratique pas en correctionnelle. La justice est à ma connaissance le seul service public qui demande aux citoyens leur avis avant de prendre une décision, c’est une façon d’assimiler la justice à un pouvoir et non à un simple service public. On a commencé par réduire le nombre de jurés, maintenant on réduit le nombre de crimes passibles des assises, c’est une manière de rompre un peu plus le lien entre la justice et les citoyens. Un procès d’assises dure 2 à 3 jours et le verdict est rendu dans la foulée, c’est mieux que d’attendre plusieurs mois le délibéré d’un tribunal correctionnel. La véritable explication, c’est qu’on veut alourdir la répression et que la justice d’assises qui échappe aux contraintes gestionnaires agace. En matière de crimes sexuels, quand nous recevons les clients, nous leur expliquons la procédure. Souvent, l’idée de décrire leur intimité devant une cour d’assises et notamment des jurés leur fait peur. Aller devant des juges professionnels leur paraît préférable, ils ont moins le sentiment d’étaler leur souffrance en public.

Le juré d’assises est un citoyen qui participe, aux côtés des magistrats professionnels, au procès d’une personne accusée d’un crime. Il exerce alors les fonctions de juge pendant une session d’assises, session qui a lieu dans une cour d’assises. Après une formation, le juré d’assises siège aux audiences et participe aux délibérations. Ensuite, il vote à bulletin secret sur la culpabilité de l’accusé et sur son éventuelle peine.